AS 2012 1665

Protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants

Protocole du 21 mai 2003 sur les registres des rejets et transferts de polluants

RS 0.814.08; RO 2009 5133

Champ d’application le 6 mars 2012, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur

Autriche 23 mars 2010 21 juin 2010 Bulgarie 15 janvier 2010 15 avril 2010 Espagne 24 septembre 2009 23 décembre 2009 Macédoine 2 novembre 2010 31 janvier 2011 Portugal 8 octobre 2009 6 janvier 2010 Serbie* 23 novembre 2011 21 février 2012 Slovénie 23 avril 2010 22 juillet 2010 * Réserves et déclarations. Les réserves et déclarations ne sont pas publiées au RO. Les textes en français et en anglais pourront être consultés à l’adresse du site Internet des Nations Unies: http://treaties.un.org/ ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne.

1 La présente publication complète celle qui figure au RO 2009 5168.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2012-0549 1665

Registres des rejets et transferts de polluants RO 2012

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