AS 2012 1811

Ordonnance de l'Office fédéral de topographie sur la géoinformation

Ordonnance de l’Office fédéral de topographie sur la géoinformation (OGéo-swisstopo)

Modification du 5 mars 2012

L’Office fédéral de topographie arrête:

I L’ordonnance de l’Office fédéral de topographie du 26 mai 2008 sur la géoinfor- mation1 est modifiée comme suit:

Art. 7 Exigences minimales applicables aux géoservices Les géoservices au sens des art. 34 à 36 OGéo respectent au moins la norme eCH-0056 Profil d’application de géoservices (état au 19 janvier 2011)2.

II La présente modification entre en vigueur le 1er mai 2012.

5 mars 2012 Au nom de l’Office fédéral de topographie: Le directeur, Jean-Philippe Amstein

1 RS 510.620.1 2 Le texte de la norme peut être obtenu auprès de l’Association eCH, Mainaustrasse 30,

8034 Zurich ou consulté à l’adresse Internet www.ech.ch.

2011-0791 1811

Géoinformation. O de l’Office fédéral de topographie RO 2012