AS 2012 1919

Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les motocycles, quadricycles légers à moteur, quadricycles à moteur et tricycles à moteur (OETV 3)

Modification du 2 mars 2012

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’ordonnance du 2 septembre 1998 concernant les exigences techniques requises pour les motocycles, quadricycles légers à moteur, quadricycles à moteur et tricycles à moteur1 est modifiée comme suit:

Remplacement d’une expression Dans toute l’ordonnance, l’expression «Texte législatif de base CE/CEE» est rem- placée par «Texte législatif de base UE».

Ch. 1.2.1.2

1.2.1.2 Dans la mesure où la présente ordonnance ne contient aucune exi-

gence, l’OETV est applicable.

Ch. 2.4.2 Texte législatif Chapitre No du de base UE règl. ECE

2.4.2 Inscriptions réglementaires 2009/139/CE

1 RS 741.414

2011-2752 1919

Exigences techniques requises pour les motocycles, quadricycles légers à moteur, RO 2012 quadricycles à moteur et tricycles à moteur

II La présente modification entre en vigueur le 1er mai 2012.

2 mars 2012 Au nom du Conseil fédéral suisse: La présidente de la Confédération, Eveline Widmer-Schlumpf La chancelière de la Confédération, Corina Casanova