AS 2012 1921

Ordonnance de l’Office fédéral de la communication sur les installations de télécommunication

Modification du 12 avril 2012

L’Office fédéral de la communication (OFCOM) arrête:

I L’annexe 2 de l’ordonnance de l’Office fédéral de la communication du 14 juin 2002 sur les installations de télécommunication1 est modifiée conformément au texte ci-joint.

II La présente modification entre en vigueur le 1er mai 2012.

12 avril 2012 Office fédéral de la communication: Martin Dumermuth

1 RS 784.101.21

2012-0598 1921

Installations de télécommunication. O de l’OFCOM RO 2012

Annexe 2 (art. 1, al. 2)

Interfaces prescrites selon l’art. 3, al. 1, OIT2

RIR 0301, 0302, 0507, 0603, 0806, 0808, 1006 et 1023

Nº Titre du document Edition

… RIR0301 Faisceaux hertziens point à multipoint 7 RIR0302 Faisceaux hertziens point à point 16 … RIR0507 Installations de radiocommunication PMR/PAMR 10 … RIR0603 Communication maritime 6 … RIR0806 Stations terriennes fixes de communication par satellite (FSS) 6 RIR0808 Stations terriennes mobiles de communication par satellite (MSS) 9 … RIR1006 Applications sans fil dans le domaine de la santé 8 … RIR1023 Applications à bande ultra-large (UWB) 5 …

2 Les interfaces prescrites peuvent être obtenues auprès de l’Office fédéral de la communication, 44, rue de l’Avenir, case postale, 2501 Bienne ou à l’adresse Internet suivante: www.ofcom.ch, sous «L’OFCOM», puis «Bases légales», puis «Pratique en matière d’exécution», puis «Appareils et installations», puis «Prescriptions techniques d’interface (RIR)».