AS 2012 2375

Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes

Convention du 20 décembre 1988 des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes

RS 0.812.121.03; RO 2006 531

Champ d’application le 5 avril 2012, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Arménie* 13 septembre 1993 A 12 décembre 1993 Iles Marshall 5 novembre 2010 A 3 février 2011 Namibie 6 mars 2009 A 4 juin 2009 Pays-Bas Aruba*a 10 mars 1999 10 mars 1999 Curaçao*a 10 mars 1999 10 mars 1999 Partie caraïbe (Bonaire, Sint Eustatius et Saba)*a 10 mars 1999 10 mars 1999 Sint Maarten*a 10 mars 1999 10 mars 1999 Saint-Siège* 25 janvier 2012 24 avril 2012 * Réserves et déclarations. Les réserves et déclarations, à l’exception de celles de la Suisse, ne sont pas publiées au RO. Les textes en français et en anglais pourront être consultés à l’adresse du site Internet des Nations Unies: http://treaties.un.org/ ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne. a Publication faisant suite à un changement du fonctionnement des relations constitution- nelles internes au sein du Royaume des Pays-Bas.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2006 562 et 2007 4217. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2012-0827 2375

Trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes RO 2012