AS 2012 2411

Ordonnance de l’OFAG sur la fixation des périodes et des délais ainsi que sur l’autorisation de parties de contingent tarifaire de légumes frais, de fruits frais et de fleurs coupées fraîches (Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP)

Communication du 1er mai 2012

L’annexe 2 de l’ordonnance du 12 janvier 2000 sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP1 a été modifiée au cours du mois d’avril 2012 aux dates suivantes:

3 avril 2012 5 avril 2012 11 avril 2012 17 avril 2012 19 avril 2012 24 avril 2012 26 avril 2012 Le texte complet des modifications peut être consulté ou obtenu auprès de l’Office fédéral de l’agriculture, Secteur Importations et exportations, 3003 Berne.

1er mai 2012 Chancellerie fédérale

1 RS 916.121.100

2012-1105 2411

Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP RO 2012