AS 2012 2819

Ordonnance de l'OFSP sur la gomme de guar originaire ou en provenance d'Inde

Ordonnance de l’OFSP sur la gomme de guar originaire ou en provenance d’Inde

Modification du 11 mai 2012

L’Office fédéral de la santé publique (OFSP) arrête:

I L’ordonnance de l’OFSP du 12 mai 2010 sur la gomme de guar originaire ou en provenance d’Inde1 est modifiée comme suit:

Art. 10, al. 3

3 La durée de validité de la présente ordonnance est prolongée jusqu’au 14 mai

2014.

II La présente modification entre en vigueur le 15 mai 2012.2

11 mai 2012 Office fédéral de la santé publique: Pascal Strupler

1 RS 817.026.1 2 La présente mod. a été publiée le 11 mai 2012 selon la procédure extraordinaire (art. 7, al. 3, LPubl; RS 170.512).

2012-1163 2819

Gomme de guar originaire ou en provenance d’Inde. O de l’OFSP RO 2012

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