AS 2012 2857
AS 2012 2857
Ordonnance du DFE sur le contrôle de l’importation et du transit d’animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE)
Modification du 16 mai 2012
L’Office vétérinaire fédéral, vu l’art. 7, al. 5, de l’ordonnance du 18 avril 2007 concernant l’importation et le transit d’animaux par voie aérienne en provenance de pays tiers1, vu l’art. 10, al. 6, de l’ordonnance du 27 août 2008 concernant l’importation et le transit de produits animaux par voie aérienne en provenance de pays tiers2, arrête:
I L’annexe 1 de l’ordonnance du 16 mai 2007 sur les contrôles OITE3 est modifiée conformément au texte ci-joint.
II La présente modification entre en vigueur le 29 mai 2012.
16 mai 2012 Office vétérinaire fédéral: Hans Wyss
Annexe 1 (art. 3, al. 1)
Actes de l’Union européenne relatifs aux conditions d’importation et de transit
Chap. 1, ch. 4, 10
Catégorie Texte législatif de l’UE
4. volailles; poussins d’un Règlement (CE) no 798/2008 de la Commission du 8 août 2008 jour; œufs à couver; œufs établissant une liste des pays tiers, territoires, zones ou compar- exempts de micro-organis- timents en provenance desquels les volailles et les produits de mes pathogènes spécifiés; volailles peuvent être importés dans la Communauté et transi- viandes, viandes hachées et ter par celle-ci ainsi que les règles en matière de certification séparées mécaniquement de vétérinaire, JO L 226 du 23.8.2008, p. 1; volailles, y compris viandes modifié en dernier lieu par le règlement d’exécution de ratites et de gibier à (UE) no 393/2012, JO L 123 du 9.5.2012, p. 27. plumes sauvage, œufs et ovoproduits Décision 2009/494/CE de la Commission du 25 juin 2009 concernant certaines mesures de protection contre l’influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N1 en Croatie et en Suisse, JO L 166 du 27.6.2009, p. 74; modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution 2012/248/UE, JO L 123 du 9.5.2012, p. 42. Décision 2011/163/UE de la Commission du 16 mars 2011 relative à l’approbation des plans soumis par les pays tiers conformément à l’art. 29 de la directive 96/23/CE du Conseil, JO L 70 du 17.3.2011, p. 40; modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution 2011/690/UE, JO L 270 du 15.10.2011, p. 48.
10. oiseaux, à l’exclusion Règlement (CE) no 318/2007 de la Commission du
des volailles 23 mars 2007 fixant les conditions de police sanitaire applicables aux importations de certains oiseaux dans la Communauté et les conditions de quarantaine qui leur sont applicables, JO L 84 du 24.3.2007, p. 7; modifié en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) no 390/2012, JO L 121 du 8.5.2012, p. 18. Décision 2007/25/CE de la Commission du 22 décembre 2006 relative à certaines mesures de protection en relation avec l’influenza aviaire hautement pathogène et l’introduction dans la Communauté d’oiseaux de compagnie accompagnant leur propriétaire, JO L 8 du 13.1.2007, p. 29; modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution 2012/248/UE, JO L 123 du 9.5.2012, p. 42.
Ordonnance sur les contrôles OITE RO 2012
Chap. 3, ch. 7, 13
Catégorie Texte législatif de l’UE
7. volailles; poussins d’un Règlement (CE) no 798/2008 de la Commission du 8 août 2008 jour; œufs à couver; œufs établissant une liste des pays tiers, territoires, zones ou compar- exempts de micro-organis- timents en provenance desquels les volailles et les produits de mes pathogènes spécifiés; volailles peuvent être importés dans la Communauté et transi- viandes, viandes hachées et ter par celle-ci ainsi que les règles en matière de certification séparées mécaniquement de vétérinaire, JO L 226 du 23.8.2008, p. 1; volailles, y compris viandes modifié en dernier lieu par le règlement d’exécution de ratites et de gibier à (UE) no 393/2012, JO L 123 du 9.5.2012, p. 27. plumes sauvage, œufs et ovoproduits Décision 2009/494/CE de la Commission du 25 juin 2009 concernant certaines mesures de protection contre l’influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N1 en Croatie et en Suisse, JO L 166 du 27.6.2009, p. 74; modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution 2012/248/UE, JO L 123 du 9.5.2012, p. 42.
13. oiseaux, à l’exclusion Règlement (CE) no 318/2007 de la Commission du
des volailles 23 mars 2007 fixant les conditions de police sanitaire applicables aux importations de certains oiseaux dans la Communauté et les conditions de quarantaine qui leur sont applicables, JO L 84 du 24.3.2007, p. 7; modifié en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) no 390/2012, JO L 121 du 8.5.2012, p. 18. Décision 2007/25/CE de la Commission du 22 décembre 2006 relative à certaines mesures de protection en relation avec l’influenza aviaire hautement pathogène et l’introduction dans la Communauté d’oiseaux de compagnie accompagnant leur propriétaire, JO L 8 du 13.1.2007, p. 29; modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution 2012/248/UE, JO L 123 du 9.5.2012, p. 42.
Chap. 5, ch. 2
Kategorie EU-Erlass
2. viandes fraîches de Décision 2005/692/CE de la Commission du 6 octobre 2005
volaille, de ratites et de concernant certaines mesures de protection contre l’influenza gibier à plumes d’élevage et aviaire dans plusieurs pays tiers, JO L 263 du 8.10.2005, p. 20; sauvage; préparations modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution carnées et de produits carnés 2012/248/UE, JO L 123 du 9.5.2012, p. 42. contenant des viandes ou à base de viandes qui en sont issues; aliments crus pour animaux de compagnie et matières premières non transformées pour aliments des animaux qui en sont issus; œufs destinés à la consommation humaine; trophées de chasse de tous oiseaux
Ordonnance sur les contrôles OITE RO 2012