AS 2012 2883

Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la République islamique d'Iran

Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la République islamique d’Iran

Modification du 14 mai 2012

Le Département fédéral de l’économie, vu l’art. 16 de la loi du 22 mars 2002 sur les embargos¹, arrête:

I L’annexe 6 de l’ordonnance du 19 janvier 2011 instituant des mesures à l’encontre de la République islamique d’Iran² est modifiée conformément au texte ci-joint.

II La présente modification entre en vigueur le 16 mai 2012.3

14 mai 2012 Département fédéral de l’économie: Johann N. Schneider-Ammann

3 La présente mod. a été publiée le 15 mai 2012 selon la procédure extraordinaire (art. 7, al. 3, LPubl; RS 170.512).

2012-1154 2883

Mesures à l’encontre de la République islamique d’Iran RO 2012

Annexe 6 (art. 10, al. 1, 18, al. 1 et 3, et 19, let. b)

Personnes physiques, entreprises et entités visées par les mesures prévues aux art. 10, 18 et 19

A. Entreprises et entités Nom Information d’identification

Islamic Republic of Iran Shipping Lines (IRISL)

225. Cette entrée a été radiée.

246.b Fourteenth Ocean Administration Schottweg 5, Hamburg 22087, Germany GmbH Owned or controlled by IRISL. 246.c Fourteenth Ocean GmbH & Co. Schottweg 5, Hamburg 22087, Germany; KG c/o Islamic Republic of Iran Shipping Lines (IRISL), No. 37, Aseman Tower, Sayyade Shirazee Square, Pasdaran Ave., P.O. Box 19395-1311, Tehran, Iran; Business Registration Document # HRA104174 (Germany) issued

12 July 2006; Email Address

[e-mail]; Website www.irisl.net; Telephone: [phone]; Fax: [phone] Owned or controlled by IRISL.

280. Cette entrée a été radiée.

B. Personnes physiques Nom Prénom Information d’identification

59. Cette entrée a été radiée.

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