AS 2012 3
Ordonnance sur la protection des prairies et pâturages secs d'importance nationale
Ordonnance sur la protection des prairies et pâturages secs d’importance nationale (Ordonnance sur les prairies sèches, OPPS)
Modification du 9 décembre 2011
Le Conseil fédéral suisse arrête:
I Les annexes 1 et 2 de l’ordonnance du 13 janvier 2010 sur les prairies sèches1 sont modifiées conformément aux textes ci-joints.
II La description des objets 6083, 6099, 6140, 6152, 6155, 6164, 6179, 6204, 6217, 6230, 6232, 6241, 6242, 6250, 6253, 6267, 6343, 6349, 6359, 6360, 6391, 6427, 6434, 6448, 6460, 6509, 6524, 6529, 6553 et 6638 est modifiée. Elle n’est pas publiée dans le Recueil officiel du droit fédéral. Elle est accessible gratuitement sous forme électronique2 (art. 3).
III La présente modification entre en vigueur le 1er février 2012.
9 décembre 2011 Au nom du Conseil fédéral suisse: La présidente de la Confédération, Micheline Calmy-Rey La chancelière de la Confédération, Corina Casanova
1 RS 451.37
2 www.bafu.admin.ch/pps
2011-2590 3
Ordonnance sur les prairies sèches RO 2012
Annexe 1 (art. 2)
Liste des prairies et pâturages secs d’importance nationale
Compléter
No Localité Commune(s)3
6536 Chermet Moudon
6720 La Mérine Gryon
6722 Tour de Gourze Cully, Riex
6723 Le Lanciau Riex
6726 Nant Corsier-sur-Vevey
6729 Longe Perche Ollon
6731 Les Moulins Ollon
6733 Roc à l’Ours Ollon
6734 Col de la Croix Ollon
7201 Blatte Mollens, Salquenen
Radier
No Localité Commune (s)4
6234 Aiguerosse Gryon
6624 Gréchon Moudon
6679 Maconnex Jongny
3 Liste officielle des communes de la Suisse, janvier 2009
4 Liste officielle des communes de la Suisse, janvier 2009
Ordonnance sur les prairies sèches RO 2012
Annexe 2 (art. 19, al. 1)
Liste des prairies et pâturages secs d’importance nationale dont la mise au net n’est pas terminée
Radier
No Localité Commune(s)5
7201 Blatte Mollens, Salquenen
7445 Aminona Mollens
5 Liste officielle des communes de la Suisse, janvier 2009
Ordonnance sur les prairies sèches RO 2012