AS 2012 3469

Ordonnance du DFE sur le contrôle de l’importation et du transit d’animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE)

Modification du 11 juin 2012

L’Office vétérinaire fédéral, vu l’art. 7, al. 5, de l’ordonnance du 18 avril 2007 concernant l’importation et le transit d’animaux par voie aérienne en provenance de pays tiers¹, vu l’art. 10, al. 6, de l’ordonnance du 27 août 2008 concernant l’importation et le transit de produits animaux par voie aérienne en provenance de pays tiers², arrête:

I L’annexe 1 de l’ordonnance du 16 mai 2007 sur les contrôles OITE³ est modifiée conformément au texte ci-joint.

II La présente modification entre en vigueur le 25 juin 2012.

11 juin 2012 Office vétérinaire fédéral: Hans Wyss

Annexe 1 (art. 3, al. 1)

Actes de UE relatifs aux conditions d’importation et de transit

Chap. 3, ch. 27

Catégorie Texte législatif de l’UE

27. Denrées alimentaires Règlement (UE) no 28/2012 de la Commission du

contenant à la fois des 11 janvier 2012 fixant les exigences de certification applicables produits d’origine animale à certains produits composés importés dans l’Union ou transformés et des produits transitant par celle-ci, et modifiant la décision 2007/275/CE et d’origine végétale le règlement (CE) no 1162/2009, JO L 12 du 14.1.2012, p. 1; modifié en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) no 468/2012, JO L 144 du 5.6.2012, p. 1.