AS 2012 3571
AS 2012 3571
Ordonnance du DFE sur les régimes douaniers préférentiels, les valeurs de rendement et les recettes standard
Modification du 14 juin 2012
Le Département fédéral de l’économie (DFE), vu l’art. 28, al. 3, de l’ordonnance du 26 octobre 2011 sur les importations agricoles1, arrête:
I L’annexe 2 de l’ordonnance du DFE du 7 décembre 1998 sur les régimes douaniers préférentiels, les valeurs de rendement et les recettes standard2 est modifiée confor- mément au texte ci-joint.
II La présente modification entre en vigueur le 1er juillet 2012.
14 juin 2012 Département fédéral de l’économie: Johann N. Schneider-Ammann
Annexe 2 (art. 2 et 3, al. 1)
Ch. 1
1 Valeurs de rendement des produits de transformation
Numéro du tarif Désignation de la marchandise Charges lors de Quantité mini- Différence de l’importation en male de rendement en pour-cent des la marchan- moins assujettie droits de douane dise, en kg au taux du perçus pour par 100 kg, numéro du tarif l’alimentation non utilisée des animaux pour l’alimen- tation des animaux (valeurs de rendement)
0713. Légumes à cosse, écossés ou
non: 1012, 1019 pour usages techniques 10 75 0713.1011 2012, 2019 pour la fabrication de denrées 5 80 0713.2011 alimentaires 3112, 3119 0713.3111 3212, 3219 0713.3211 3312, 3319 0713.3311 3412, 3419 0713.3411 3512, 3519 0713.3511 3912, 3919 0713.3911 4012, 4019 0713.4011 5013, 5019 0713.5012 6012, 6019 0713.6011 9022, 9029 0713.9021
1001. Froment (blé) et méteil:
1940, 9940 pour usages techniques 10 80 1001.1939,
1002. Seigle:
9040 pour usages techniques 10 80 1002.9039
1003. Orge:
9020 prémaltée ou pour la fabrication 50 33 1104.2933
d’orge prémaltée
9030 pour la fabrication de 3 80 1003.9059
succédanés du café
9041 pour l’alimentation humaine 23 623 1003.9059
9060 pour usages techniques 15 75 1003.9059
1004. Avoine:
9021 pour l’alimentation humaine 18 504 1004.9039
9040 pour usages techniques 25 60 1004.9039
3 Si la quantité minimale selon l’art. 32, al. 2, de l’O du 26 oct. 2011 sur les importations agricoles (RS 916.01) est inférieure à 15 %, le taux hors contingent prévu pour l’orge au no 1003.9049 du tarif douanier devra être versé ultérieurement. 4 Si la quantité minimale selon l’art. 32, al. 2, de l’O du 26 oct. 2011 sur les importations agricoles (RS 916.01) est inférieure à 15 %, le taux hors contingent prévu pour l’avoine au no 1004.9029 du tarif douanier devra être versé ultérieurement.
Régimes douaniers préférentiels, valeurs de rendement et recettes standard RO 2012
Numéro du tarif Désignation de la marchandise Charges lors de Quantité mini- Différence de l’importation en male de rendement en pour-cent des la marchan- moins assujettie droits de douane dise, en kg au taux du perçus pour par 100 kg, numéro du tarif l’alimentation non utilisée des animaux pour l’alimen- tation des animaux (valeurs de rendement)
1005. Maïs:
9021 pour l’alimentation humaine 25 555 1005.9039
9040 pour usages techniques 10 80 1005.9039
1006. Riz:
1090 Riz en paille (riz paddy) pour 70 1006.1029
transformation industrielle en riz prêt à la consommation pour l’alimentation humaine
2090 Riz décortiqué (riz cargo ou riz 76 1006.2029
brun) pour transformation indus- trielle en riz prêt à la consomma- tion pour l’alimentation humaine
1007. Sorgho à grains:
9029 pour l’alimentation humaine 50 20 1007.9039
9040 pour usages techniques 3 80 1007.9039
1008. Sarrasin:
1029 pour l’alimentation humaine 50 20 1008.1039
1040 pour usages techniques 3 80 1008.1039
Millet:
2929 pour l’alimentation humaine 50 20 1104.2923
2940 pour usages techniques 3 80 1008.2939
Alpiste:
3020 pour l’alimentation humaine 50 20 1008.3039
3040 pour usages techniques 3 80 1008.3039
Fonio (Digitaria spp.):
4029 pour l’alimentation humaine 50 20 1008.4039
4040 pour usages techniques 3 80 1008.4039
Quinoa (Chenopodium quinoa):
5029 pour l’alimentation humaine 50 20 1008.5039
5040 pour usages techniques 3 80 1008.5039
Triticale:
6039 pour l’alimentation humaine 50 20 1008.6049
6050 pour usages techniques 10 80 1008.6049
Autres céréales:
9027 pour l’alimentation humaine 50 20 1008.9037
9040 pour usages techniques 3 80 1008.9037
1104. Grains de céréales autrement
travaillés, pour l’alimentation humaine:
2220 d’avoine 60 28 1104.2230
2922 de millet 50 36 1104.2923
2932 d’orge 60 28 1104.2933
5 Si la quantité minimale selon l’art. 32, al. 2, de l’O du 26 oct. 2011 sur les importations agricoles (RS 916.01) est inférieure à 45 %, le taux hors contingent prévu pour le maïs au no 1005.9029 du tarif douanier devra être versé ultérieurement.
Régimes douaniers préférentiels, valeurs de rendement et recettes standard RO 2012
Numéro du tarif Désignation de la marchandise Charges lors de Quantité mini- Différence de l’importation en male de rendement en pour-cent des la marchan- moins assujettie droits de douane dise, en kg au taux du perçus pour par 100 kg, numéro du tarif l’alimentation non utilisée des animaux pour l’alimen- tation des animaux (valeurs de rendement)
1107. Malt, même torréfié:
1012, 2012 pour l’alimentation humaine 53 33 1107.1013,
1201. Fèves de soja, même concassées:
9091 pour la fabrication de denrées 10 75 1201.9010
alimentaires
1209. Graines, fruits et spores,
pour usages techniques: