AS 2012 373

Ordonnance de l’OFAG sur la fixation des périodes et des délais ainsi que sur l’autorisation de parties de contingent tarifaire de légumes frais, de fruits frais et de fleurs coupées fraîches (Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP)

Communication du 1er janvier 2012

L’annexe 2 de l’ordonnance du 12 janvier 2000 sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP1 a été modifiée au cours du mois de décembre 2011 aux dates suivantes:

6 décembre 2011 13 décembre 2011 15 décembre 2011 20 décembre 2011 28 décembre 2011

Le texte complet des modifications peut être consulté ou obtenu auprès de l’Office fédéral de l’agriculture, Secteur Importations et exportations, 3003 Berne.

1er janvier 2012 Chancellerie fédérale

1 RS 916.121.100

2011-3069 373

Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP RO 2012