AS 2012 3743

Loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux (Loi sur les produits thérapeutiques, LPTh) (Ne concerne que le texte italien)

Erratum (Art. 58, al. 2, LParl)

Loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux (Loi sur les produits thérapeutiques, LPTh)

du 15 décembre 2000 (RO 2001 2790; RS 812.21)

Ne concerne que le texte italien.

2012-1497 3743

Loi sur les produits thérapeutiques. Erratum RO 2012