AS 2012 3867

Ordonnance de l’OFAG sur la fixation des périodes et des délais ainsi que sur l’autorisation de parties de contingent tarifaire de légumes frais, de fruits frais et de fleurs coupées fraîches (Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP)

Communication du 1er juillet 2012

L’annexe 2 de l’ordonnance du 12 janvier 2000 sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP1 a été modifiée au cours du mois de juin 2012 aux dates suivantes: 5 juin 2012 7 juin 2012 12 juin 2012 14 juin 2012 19 juin 2012 21 juin 2012 26 juin 2012 28 juin 2012 29 juin 2012

Le texte complet des modifications peut être consulté ou obtenu auprès de l’Office fédéral de l’agriculture, Secteur Importations et exportations, 3003 Berne.

1er juillet 2012 Chancellerie fédérale

1 RS 916.121.100

2012-1629 3867

Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP RO 2012