AS 2012 401

AS 2012 401

Ordonnance du DFI sur les objets destinés à entrer en contact avec les muqueuses, la peau ou le système pileux et capillaire, et sur les bougies, les allumettes, les briquets et les articles de farces et attrapes (Ordonnance sur les objets destinés à entrer en contact avec le corps humain)

Modification du 21 décembre 2011

Le Département fédéral de l’intérieur (DFI) arrête:

I L’ordonnance du 23 novembre 2005 sur les objets destinés à entrer en contact avec le corps humain¹ est modifiée comme suit:

Art. 2a Objets contenant du cadmium 1 Les objets ci-après ne doivent pas comporter de parties métalliques dont la teneur en cadmium est supérieure à 0,01 % du poids du métal: a. les perles en métal et les autres éléments en métal utilisés dans la fabrication des bijoux; b. les parties en métal des articles de bijouterie et de bijouterie fantaisie et des accessoires pour les cheveux incluant bracelets, colliers, bagues, bijoux de piercing, montres-bracelets, bracelets, broches et boutons de manchette. 2 L’al. 1 ne s’applique pas aux produits d’occasion mentionnés à l’art. 1, al. 4, let. a, de la loi fédérale du 12 juin 2009 sur la sécurité des produits².

II

1 L’annexe 8a est remplacée par la version ci-jointe.

2 Dans les annexes 1, 3, 4, 5, 8 et 9, la note de bas de page suivante:

Ces normes peuvent être commandées auprès du Centre suisse d’information pour les règles techniques (switec), Bürglistrasse 29, 8400 Winterthour (www.snv.ch). est remplacée par la note de bas de page suivante: Ces normes peuvent être commandées auprès du Centre suisse d’information pour les règles techniques (switec), Bürglistrasse 29, 8400 Winterthour (tél. [phone], fax [phone]; www.snv.ch). Elles peuvent aussi être consultées gratuitement auprès de l’Office fédéral de la santé publique, Schwarzenburgstrasse 165, 3003 Berne.

Annexe 8a

Autres normes techniques pour les textiles3

Numéro Titre Réf. JOUE

SN EN 14682:2007 Sécurité des vêtements d’enfants – Cordons et JO C 115 du cordons coulissants – Spécifications 13.4.2011, p. 5

3 Ces normes peuvent être commandées auprès du Centre suisse d’information pour les règles techniques (switec), Bürglistrasse 29, 8400 Winterthour (tél. [phone], fax [phone]; www.snv.ch). Elles peuvent aussi être consultées gratuitement auprès de l’Office fédéral de la santé publique, Schwarzenburgstrasse 165, 3003 Berne.

Ordonnance sur les objets destinés à entrer en contact avec le corps humain RO 2012