AS 2012 405

Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés

Protocole facultatif du 25 mai 2000 à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés

RS 0.107.1; RO 2002 3579

Champ d’application le 4 janvier 2012, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Arabie Saoudite* 10 juin 2011 A 10 juillet 2011 Congo (Brazzaville)* 24 septembre 2010 A 24 octobre 2010 Djibouti* 27 avril 2011 27 mai 2011 Malawi* 21 septembre 2010 21 octobre 2010 Saint-Marin* 26 septembre 2011 26 octobre 2011 Saint-Vincent-et-les Grenadines* 29 mars 2011 A 29 avril 2011 * Réserves et déclarations. Les réserves et déclarations ne sont pas publiées au RO, à l’exception de celles de la Suisse. Les textes en français et en anglais pourront être consultés à l’adresse du site Internet des Nations Unies : http://treaties.un.org/ ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2002 3585, 2003 2494, 2004 3879, 2005 3561, 2006 593, 2007 419 4669, 2008 4045, 2009 1291 et 2010 4523. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2012-0021 405

Implication d’enfants dans les conflits armés RO 2012

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