AS 2012 4337

Ordonnance de l’Office fédéral de la communication sur les installations de télécommunication

Modification du 13 août 2012

L’Office fédéral de la communication arrête:

I L’annexe 2 de l’ordonnance de l’Office fédéral de la communication du 14 juin 2002 sur les installations de télécommunication1 est modifiée conformément au texte ci-joint.

II La présente modification entre en vigueur le 1er septembre 2012.

13 août 2012 Office fédéral de la communication: Martin Dumermuth

1 RS 784.101.21

2012-1398 4337

Installations de télécommunication. O de l’OFCOM RO 2012

Annexe 2 (art. 1, al. 2)

Interfaces prescrites selon l’art. 3, al. 1, OIT2

RIR 0203, 0302, 0506, 0507, 1001, 1004, 1005, 1006, 1008 et 1010

Nº Titre du document Edition

… RIR0203 Installations auxiliaires à la radiodiffusion (ENG/OB et SAP/SAB) 12 … RIR0302 Faisceaux hertziens point à point 17 … RIR0506 Installations de recherche de personnes (pager) 4 RIR0507 Installations de radiocommunication PMR/PAMR 11 … RIR1001 Systèmes d’alarme 7 … RIR1004 Radiorepérage 11 RIR1005 Applications inductives 8 RIR1006 Applications sans fil dans le domaine de la santé 9 … RIR1008 Applications à courte portée non spécifiques 10 … RIR1010 Systèmes de transmission de données à large bande 10 …

2 Les interfaces prescrites peuvent être obtenues auprès de l’Office fédéral de la communication, 44, rue de l’Avenir, case postale, 2501 Bienne ou à l’adresse Internet suivante: www.ofcom.ch > L’OFCOM > Bases légales > Pratique en matière d’exécution > Appareils et installations > Prescriptions techniques d’interface (RIR).