AS 2012 4347

Ordonnance du DFI sur les prestations dans l’assurance obligatoire des soins en cas de maladie (Ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins, OPAS)

Modification du 13 août 2012

Le Département fédéral de l’intérieur (DFI) arrête:

I L’annexe 3 («Liste des analyses») de l’ordonnance du 29 septembre 1995 sur les prestations de l’assurance des soins1 est modifiée.2

II La présente modification entre en vigueur le 1er septembre 2012.

13 août 2012 Département fédéral de l’intérieur: Alain Berset

1 RS 832.112.31 2 Non publiée dans le RO (art. 28). La modification peut être consultée à l’adresse www.ofsp.admin.ch > Thèmes > Assurance-maladie > Tarifs et prix > Liste des analyses.

2012-1583 4347

Ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins RO 2012