AS 2012 435

Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants

Convention de Stockholm du 22 mai 2001 sur les polluants organiques persistants (Convention POP)

RS 0.814.03; RO 2004 2797

Champ d’application le 10 novembre 2011, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Irlande 5 août 2010 3 novembre 2010 Monténégro 31 mars 2011 29 juin 2011 Palaos 8 septembre 2011 7 décembre 2011 Russie* 17 août 2011 15 novembre 2011 Somalie 26 juillet 2010 A 24 octobre 2010 Suriname 20 septembre 2011 19 décembre 2011 * Réserves et déclarations. Les réserves et déclarations ne sont pas publiées au RO. Les textes en français et en anglais pourront être consultés à l’adresse du site Internet des Nations Unies: http://treaties.un.org/ ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2004 2837 4353, 2005 4443,

2006 849, 2007 597 5089, 2009 3725 et 2010 2299.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

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Convention POP RO 2012

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