AS 2012 437

Convention de Bâle du 22 mars 1989 sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination

RS 0.814.05; RO 1992 1125

Champ d’application le 9 novembre 2011, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Iraq 2 mai 2011 A 31 juillet 2011 Laos 21 septembre 2010 A 20 décembre 2010 Palaos 8 septembre 2011 A 7 décembre 2011 Somalie 26 juillet 2010 A 24 octobre 2010 Suriname 20 septembre 2011 A 19 décembre 2011

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1992 1161, 2004 1185,

2005 5009, 2007 5091 et 2010 3537.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2011-2584 437

Contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux RO 2012 et de leur élimination