AS 2012 439

Règlement de prévoyance pour les bénéficiaires d'honoraires de la caisse de prévoyance de la Confédération

Règlement de prévoyance pour les bénéficiaires d’honoraires de la caisse de prévoyance de la Confédération1 (RPBC)

du 6 décembre 2011 Approuvé par le Conseil fédéral le 11 janvier 2012

Entrée en vigueur le 1er février 2012

RS 172.220.141.2 1 Ce règlement de prévoyance fait partie du contrat d’affiliation du 1er juin 2007 à la caisse de prévoyance de la Confédération (FF 2008 5369 5371 5377 5433 5445 5449, 2009 2363 7669 7675, 2010 8281). Il n’est publié ni dans le RO ni dans le RS. Il peut être retiré auprès de PUBLICA. Le texte est aussi disponible sur Internet à l’adresse www.publica.ch > Vorsorgewerke

2011-2634 439

Règlement de prévoyance pour les bénéficiaires d’honoraires RO 2012 de la caisse de prévoyance de la Confédération