AS 2012 4607

Ordonnance de l’OFAG sur la fixation des périodes et des délais ainsi que sur l’autorisation de parties de contingent tarifaire de légumes frais, de fruits frais et de fleurs coupées fraîches (Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP)

Communication du 1er septembre 2012

L’annexe 2 de l’ordonnance du 12 janvier 2000 sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP1 a été modifiée au cours du mois d’août 2012 aux dates suivantes:

2 août 2012 7 août 2012 9 août 2012 14 août 2012 16 août 2012 21 août 2012 23 août 2012 28 août 2012 30 août 2012

Le texte complet des modifications peut être consulté ou obtenu auprès de l’Office fédéral de l’agriculture, Secteur Importations et exportations, 3003 Berne.

1er septembre 2012 Chancellerie fédérale

1 RS 916.121.100

2012-2186 4607

Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP RO 2012