AS 2012 5273

AS 2012 5273

Ordonnance du DFF sur les marchandises bénéficiant d’allégements douaniers selon leur emploi (Ordonnance sur les allégements douaniers, OADou)

Modification du 21 septembre 2012

Le Département fédéral des finances (DFF) arrête:

I L’annexe 1 de l’ordonnance du 4 avril 2007 sur les allégements douaniers1 est modifiée comme suit:

Insertion de nouveaux allégements douaniers pour les numéros du tarif 7113.1100,

7114.1190 et 8408.2090

No du tarif Désignation de la marchandise Emploi Taux du droit Fr. par 100 kg brut

7113. Articles de bijouterie ou de joaillerie pour la fonte et la 8.––

11 00 et leurs parties, en argent récupération des mé-

taux précieux

7114. Articles d'orfèvrerie et leurs parties, pour la fonte et la 8.––

11 90 en argent récupération des mé-

taux précieux

8408. Moteurs diesel ou semi-diesel pour le montage dans 21.––

20 90 des types utilisés pour la propulsion des machines, appareils

de véhicules du chap. 87 et engins mécaniques du chap. 84

II La présente modification entre en vigueur le 1er octobre 2012.

21 septembre 2012 Département fédéral des finances: Eveline Widmer-Schlumpf

1 RS 631.012

2012-2314 5273

Ordonnance sur les allégements douaniers RO 2012