AS 2012 5409

Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et le Monténégro

Accord de libre-échange du 14 novembre 2011 entre les Etats de l’AELE et le Monténégro

RS 0.632.315.731; RO 2012 4391

Champ d’application le 25 septembre 2012, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur

Islande 3 juillet 2012 1er octobre 2012 Norvège 24 août 2012 1er novembre 2012

1 La présente publication complète celle qui figure au RO 2012 4391.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2012-2359 5409

Ac. de libre-échange entre les Etats de l’AELE et le Monténégro RO 2012

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