AS 2012 5605

Convention des Nations Unies du 15 novembre 2000 contre la criminalité transnationale organisée

RS 0.311.54; RO 2006 5861

Champ d’application le 3 octobre 2012, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Burundi 24 mai 2012 23 juin 2012 Ghana 21 août 2012 A 20 septembre 2012 Iles Cook 4 mars 2004 A 3 avril 2004 Nauru 12 juillet 2012 11 août 2012 Nioué 16 juillet 2012 A 15 août 2012 Royaume-Uni Ile de Man 1er juin 2012 1er juillet 2012 Iles Cayman 17 mai 2012 16 juin 2012 Iles Vierges britanniques 17 mai 2012 16 juin 2012 Swaziland 24 septembre 2012 24 octobre 2012 Vietnam* 8 juin 2012 8 juillet 2012 * Réserves et déclarations (les * du champ d’application ci-dessus ne comprennent pas les notifications des Etats parties concernant les autorités centrales, selon l'art. 18, par. 13 ainsi que les notifications aux art. 5, par. 3, art. 16, par. 5a et 5b, art. 18, par. 13 et 14 et art. 31, par. 6). Les réserves, déclarations et les notifications des Etats parties aux art. mentionnées ci- dessus, à l’exception de celles de la Suisse, ne sont pas publiées au RO. Les textes en français et en anglais peuvent être consultés à l’adresse du site Internet des Nations Unies: http://treaties.un.org/ ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne.

1 La présente publication complète et rectifie (Iles Cook) celles qui figurent au RO

2006 5861, 2007 3751 5193, 2008 4057, 2010 1525, 2011 3309 et 2012 1495.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2012-2456 5605

Criminalité transnationale organisée RO 2012