AS 2012 5681

Ordonnance de l’OFAG sur la fixation des périodes et des délais ainsi que sur l’autorisation de parties de contingent tarifaire de légumes frais, de fruits frais et de fleurs coupées fraîches (Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP)

Communication du 1er octobre 2012

L’annexe 2 de l’ordonnance du 12 janvier 2000 sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP1 a été modifiée au cours du mois de septembre 2012 aux dates suivantes: 4 septembre 2012 6 septembre 2012 11 septembre 2012 13 septembre 2012 18 septembre 2012 20 septembre 2012 25 septembre 2012 27 septembre 2012

Le texte complet des modifications peut être consulté ou obtenu auprès de l’Office fédéral de l’agriculture, Secteur Importations et exportations, 3003 Berne.

1er octobre 2012 Chancellerie fédérale

1 RS 916.121.100

2012-2460 5681

Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP RO 2012