AS 2012 583
Ordonnance du DFE sur les contrôles à effectuer en vertu de la Convention sur la conservation des espèces
Ordonnance du DFE sur les contrôles à effectuer en vertu de la Convention sur la conservation des espèces (Ordonnance sur les contrôles CITES)
Modification du 31 janvier 2012
Le Département fédéral de l’économie (DFE) arrête:
I Les annexes 1 et 2 à l’ordonnance du 16 mai 2007 sur les contrôles CITES1 sont remplacées par les versions ci-jointes.
II La présente modification entre en vigueur le 15 février 2012.
31 janvier 2012 Département fédéral de l’économie: Johann N. Schneider-Ammann
1 RS 453.1
2011-3041 583
Ordonnance sur les contrôles CITES RO 2012
Annexe 1 (art. 2, al. 1, et 5, al. 1)
Animaux, plantes et produits qui doivent être déclarés au bureau de douane lors de l’importation et de l’exportation
A. Animaux et produits d’origine animale Numéro du tarif douanier Désignation de la marchandise
a. Animaux ex 0101.3091 tous les ânes sauvages
0106.1100 tous les primates
0106.1200 baleines, dauphins et marsouins (mammifères de l’ordre des
cétacés); lamantins et dugongs (mammifères de l’ordre des siréniens); otaries et phoques, lions de mer et morses (mammi- fères du sous-ordre des pinnipèdes) ex 0106.1300 guanaco (Lama guanicoe) et vigogne (Vicugna vicugna) ex 0106.1900 tous les autres mammifères non domestiqués, sauf les furets, tous les rongeurs non soumis à la CITES2 (à l’exception des castors et des écureuils) et les chinchillas d’élevage
0106.2000 tous les reptiles
0106.3100 tous les oiseaux de proie
ex 0106.3200 tous les psittaciformes, sauf les perruches ondulées, les perruches calopsittes, les perruches à face rose et la perruche Alexandre
0106.3300 autruches et émeus (Dromaius novaehollandiae)
ex 0106.3910–3990 tous les oiseaux sauvages, sauf les canaris ex 0106.4900 insectes inscrits sur les annexes de la CITES (p. ex. papillons des espèces Ornithoptera, Trogonoptera, Troides ou apollon [Parnassius apollo]; scarabée rhinocéros [Dynastes satanas]) ex 0106.9000 tous les amphibiens, sauf les grenouilles comestibles et les grenouilles Xenopus destinées à une utilisation scientifique; invertébrés inscrits aux annexes de la CITES (p. ex. le scorpion empereur, certaines mygales, la sangsue) ex 0301.1100 barbe aveugle (Caecobarbus geertsi), scléropages (Osteoglossidae) ex 0301.1900 poisson Napoléon (Cheilinus undulatus) ex 0301.9200 anguille européenne (Anguilla anguilla) ex 0301.9910 toutes les espèces d’esturgeons (Acipenseriformes) et païche (Arapaima gigas) ex 0301.9980 poisson Napoléon (Cheilinus undulatus), requin pèlerin (Cetorhinus maximus), poisson-scie (Pristidae spp.), requin baleine (Rhincodon typus), grand requin blanc (Carcharodon carcharias)
2 RS 0.453
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Ordonnance sur les contrôles CITES RO 2012
Numéro du tarif douanier Désignation de la marchandise
ex 0307.7100 mollusques bivalves de grande taille (Tridacnidae spp.) ex 0307.9100 strombes géants (Queen conch, Strombus gigas) ex 0308.9000 coraux bleus, coraux rouges (Corallium elatius, C. japonicum, C. konjoi, C. secundum), coraux noirs, coraux durs et autres coraux (entre autres Scleractinia, Antipatharia, Tubiporidae, Milleporidae, Stylasteridae) ex 9508.1000; 9508.9000 animaux sauvages vivants de cirques et de ménageries; animaux inscrits aux annexes CITES b. Denrées alimentaires d’origine animale 0208.3000; 0210.9100 viande de primates 0208.4000; 0210.9200 viande de baleines, dauphins et marsouins (mammifères de l’ordre des cétacés); de lamantins et dugongs (mammifères de l’ordre des siréniens); d’otaries, phoques, lions de mer et morses (mammifères du sous-ordre des pinnipèdes) 0208.5000; 0210.9300 viande de reptiles ex 0208.6000 viande de guanaco (Lama guanicoe) et de vigogne (Vicugna vicugna) ex 0208.9090; 0210.9990 viande d’espèces CITES ex 0302.7400; 0303.2600 viande d’anguille européenne (Anguilla anguilla) ex 0302.8100; 0303.8100 viande de requin pèlerin (Cetorhinus maximus), de requin baleine (Rhincodon typus), de grand requin blanc (Carcharodon carcharias) ex 0302.8910; 0303.8910 viande de toutes les espèces d’esturgeons (Acipenseriformes) et de païche (Arapaima gigas) ex 0302.8990; 0303.8990 viande de poisson Napoléon (Cheilinus undulatus) et de poisson-scie (Pristidae spp.) ex 0304.3900; 0304.5100; viande d’anguille européenne (Anguilla anguilla) 0304.6900; 0304.9300; 0305.3100; 0305.4400; 0305.5910; 0305.6400 ex 0304.4910; 0304.5910; viande de toutes les espèces d’esturgeons (Acipenseriformes), et 0304.8910; 0304.9980 de païche (Arapaima gigas) 0305.3910; 0305.4910; 0305.5910; 0305.6910 ex 0304.4990; 0304.5990; viande de poisson Napoléon (Cheilinus undulatus), 0304.8990; 0305.3990; de requin pèlerin (Cetorhinus maximus), 0305.4990; 0305.5990; de poisson-scie (Pristidae spp.),
0305.6990 de requin baleine (Rhincodon typus)
et de grand requin blanc (Carcharodon carcharias) ex 0304.9980 viande de poisson Napoléon (Cheilinus undulatus), de requin pèlerin (Cetorhinus maximus), de poisson-scie (Pristidae spp.), de requin baleine (Rhincodon typus) et de grand requin blanc (Carcharodon carcharias) ex 0305.7100 ailerons de requins (Cetorhinus maximus), de requin baleine (Rhincodon typus), de grand requin blanc (Carcharodon carcharias)
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Ordonnance sur les contrôles CITES RO 2012
Numéro du tarif douanier Désignation de la marchandise
ex 0305.7200; 0305.7900 têtes, queues, vessies natatoires de toutes les espèces d’esturgeons (Acipenseriformes), de païche (Arapaima gigas), d’anguille européenne (Anguilla anguilla), de poisson Napoléon (Cheilinus undulatus), de requin pèlerin (Cetorhinus maximus), de poisson-scie (Pristidae spp.), de requin baleine (Rhincodon typus) et de grand requin blanc (Carcharodon carcharias) ex 0307.7100; 0307.7900 mollusques bivalves de grande taille (Tridacnidae) ex 0307.9100; 0307.9900 strombes géants (Queen conch, Strombus gigas) ex 0407.1990; 0407.2990; œufs d’oiseaux sauvages 0407.9090 ex 1602.9089 conserves de viande de strombes géants (Queen conch, Strombus gigas) et de crocodiles (Crocodylia spp.) ex 1604.3100 caviar de toutes les espèces d’esturgeons (Acipenseriformes) ex 1605.5900 strombes géants (Queen conch, Strombus gigas) ex 2104.1000 soupe d’ailerons de requin pèlerin (Cetorhinus maximus), de requin baleine (Rhincodon typus), de grand requin blanc (Carcharodon carcharias) ex 3304.3000; 3304.9900 produits contenant de l’extrait de caviar de toutes les espèces d’esturgeons (Acipenseriformes) c. Autres produits d’origine animale ex 0505.9090 peaux et autres parties d’oiseaux, brutes, à l’exclusion de celles de volailles domestiques et d’autruches africaines ex 0507.1000 ivoire, brut ou simplement préparé, y compris les poudres et les déchets ex 0507.9000 écaille de tortue, brute ou simplement préparée, y compris les déchets d’écailles; cornes, bois et becs ex 0508.0099 coraux bleus, coraux noirs, coraux durs, coraux rouges (Corallium elatius, C. japonicum, C. konjoi, C. secundum) et diverses autres espèces de coraux ex 0510.0000 ambre gris, civette, musc, fiel d’ours, glande à venin des serpents à lunettes (Naja naja) ex 0511.9980 sangsues mortes, sperme d’animaux protégés (p. ex. sperme d’éléphants, sperme de rhinocéros) ex 1504.3010–3099 graisses et huiles de baleine ex 1521.9010–9020 blanc de baleine (spermaceti) ex 3001.9000 venin de serpents d’espèces CITES (p. ex. des serpents à lunettes [Naja naja]) ex 3001.2000 échantillons de tissus d’animaux d’espèces CITES ex 3002.1000; 3002.9000 sang et fractions de sang d’espèces CITES ex 3304.3000; 3304.9900 produits contenant de l’extrait de caviar de toutes les espèces d’esturgeons (Acipenseriformes) ex 4101; 4104 peaux brutes et cuirs de bovins sauvages (Bovinae) et de chevaux sauvages (Equidae) ex 4103.3000; cuir et peaux de pécaris 4106.3100–3200; 4113.2000
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Ordonnance sur les contrôles CITES RO 2012
Numéro du tarif douanier Désignation de la marchandise
ex 4103.2000; 4106.4000; cuir et peaux de reptiles 4113.3000 ex 4103.9000 cuir et peaux d’autres animaux sauvages à l’exclusion de ceux de chevreuils, de cerfs, d’élans et de rennes ex 4106.9100–9200 cuir d’éléphants, d’oiseaux ou d’amphibiens ex 4113.9000 cuir d’éléphants, d’oiseaux ou d’amphibiens ex 4114.2000 cuir d’éléphants, de pécaris, d’oiseaux, de reptiles ou d’amphibiens ex 4202.1100; 4202.2100; maroquinerie en cuir d’éléphants, de pécaris, d’oiseaux, 4202.3100; 4202.9100 de reptiles ou d’amphibiens ex 4203.1000; 4203.2900; vêtements et accessoires en cuir d’éléphants, de pécaris, 4203.3000; 4203.4000 d’oiseaux, de reptiles ou d’amphibiens ex 4301.6000–9000 pelleteries brutes, à l’exclusion des pelleteries d’agneaux, de chèvres, de chevreaux, de lapins, de visons, de ratons laveurs, de chiens viverrins, de myopotames (ragondins), de rats musqués, de castors, de renards communs et de renards d’élevage (entre autres de renards polaires) ex 4302.1900–3000 pelleteries tannées ou apprêtées, non assemblées ou assemblées, à l’exclusion de celles de moutons, d’agneaux, de chèvres, de chevreaux, de bovins, de veaux, de chevaux, de poulains, de lapins, de visons, de ratons laveurs, de chiens viverrins, de myopotames (ragondins), de rats musqués, de castors, de renards communs ou de renards d’élevage (entre autres de renards polaires), de chevreuils, de cerfs, d’élans et de rennes ex 4303.1000 vêtements et accessoires de vêtement en pelleteries, à l’exclusion des vêtements et accessoires de vêtement en pellete- ries de moutons, d’agneaux, de chèvres, de chevreaux, de veaux, de poulains, de lapins, de visons, de ratons laveurs, de chiens viverrins, de myopotames (ragondins), de rats musqués, de castors, de renards communs ou de renards d’élevage (entre autres de renards polaires), de chevreuils, de cerfs, d’élans et de rennes ex 4303.9000 produits en fourrures (autres que vêtement ou accessoires de vêtements), à l’exclusion de celles de moutons, d’agneaux, de chèvres, de chevreaux, de veaux, de poulains, de lapins, de visons, de ratons laveurs, de chiens viverrins, de myopotames (ragondins), de rats musqués, de renards communs ou de renards d’élevage (entre autres de renards polaires), de chevreuils, de cerfs, d’élans et de rennes
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Numéro du tarif douanier Désignation de la marchandise
ex 5102.1900; laine de la vigogne, du guanaco, de l’antilope de Saiga et de 5103.1000–2000; l’antilope du Tibet (shahtoosh) 5105.3900; 5108–5109; 5111.1100–1900; 5112.1110–1990; 5701.1000, 5702.3100, 4100, 5000, 9100; 5703.1000; 6005.9010; 6006.1000; 6101.9010; 6102.1000; 6103.1010, 2910, 3100, 4100; 6104.1910–2910, 3100, 4100, 5100, 6100; 6110.1900; 6111.9010; 6114.9010; 6116.9100; 6117.1090; 6201.1100, 9100; 6202.1100, 9100; 6203.1100, 2920, 3100, 4100; 6204.1110, 1190, 2110, 2190, 3110, 3190, 4110, 4190, 5100, 6100; 6205.9020; 6206.2010, 2090; 6209.9020; 6214. 2000 ex 6403.1900–9993; chaussures et chapeaux en cuir d’éléphants, d’hippopotames, de 6405.1000; 6406.1000; pécaris, d’oiseaux, de reptiles ou d’amphibiens ou en fourrures 6504.0000; d’animaux protégés 6506. 9910–9990 ex 6602.0000 cannes, cannes-sièges, fouets ou articles similaires faits entièrement en ivoire ou en cuir de reptile ou en combinaison avec l’un de ces produits ex 6603.2000–9000 parties, garnitures et accessoires des articles du no 6602, faits entièrement en ivoire ou en cuir de reptile ou en combinaison avec l’un de ces produits ex 6701.0000 peaux et autres parties d’oiseaux, brutes, à l’exclusion de celles de volailles domestiques et d’autruches africaines ex 7101.1000 perles de strombes géants (Queen conch, Strombus gigas) ex 7113.1100–2000; articles de bijouterie et de joaillerie ainsi que leurs parties en 7114.1110; combinaison avec des coraux bleus, des coraux noirs, des 7117.1100–9000 coraux durs, des coraux rouges (Corallium elatius, C. japonicum, C. konjoi, C. secundum) et diverses autres espèces de coraux ex 8211; 8212.1000; couverts et coutellerie en combinaison avec de l’ivoire, de la 8214.1000; 8215 corne de rhinocéros ou de l’écaille de tortue ex 9003.1900–9000 montures de lunettes ou d’articles similaires et leurs parties, en écaille de tortue ou en combinaison avec cette matière ex 9004.1000–9000 lunettes et articles similaires, en écaille de tortue ou en combinaison avec cette matière ex 9101; 9102; 9103; produits de l’horlogerie en combinaison avec de l’écaille 9105.2100–9900 de tortue, de l’ivoire, du cuir de reptiles
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Ordonnance sur les contrôles CITES RO 2012
Numéro du tarif douanier Désignation de la marchandise
ex 9113.1000; 9113.2000 bracelets de montre en combinaison avec des coraux bleus, des coraux noirs, des coraux durs, des coraux rouges (Corallium elatius, C. japonicum, C. konjoi, C. secundum) et diverses autres espèces de coraux ex 9113.9000 bracelets de montre en combinaison avec du cuir d’éléphants, de pécaris, d’oiseaux, de reptiles ou d’amphibiens, ou avec des coraux bleus, des coraux noirs, des coraux durs, des coraux rouges (Corallium elatius, C. japonicum, C. konjoi, C. secundum) et diverses autres espèces de coraux ex 9201.1000–9000 claviers en ivoire ou en combinaison avec de l’ivoire ex 9202.9000 corps acoustiques faits avec des tatous (armadillo) ou des carapaces de tortues ex 9205.9010 claviers en ivoire ou en combinaison avec de l’ivoire ex 9206.0000 instruments de percussion en combinaison avec des peaux d’animaux d’espèces CITES (p. ex. le zèbre) ex 9208.1000 boîtes à musique en combinaison avec de l’ivoire et de l’écaille de tortue ex 9209.9100; 9209.9200 parties de claviers en combinaison avec de l’ivoire et de l’écaille de tortue ex 9303.1000–3010; armes en combinaison avec de l’ivoire et de l’écaille de tortue 9307.0000 ex 9401.6100; 9401.6900, sièges en combinaison avec des peaux et des fourrures 9401.8010; 9401.8090 d’animaux d’espèces CITES (p. ex. le zèbre) ex 9504.2000 billards et accessoires de billards en ivoire ou en combinaison avec de l’ivoire ex 9504.9000 table de jeu et pièces en ivoire ou en combinaison avec de l’ivoire
9601.1000 ivoire travaillé
ex 9601.9090 véritables os de baleine, écaille de tortue, coraux bleus, coraux noirs, coraux durs, coraux rouges (Corallium elatius, C. japonicum, C. konjoi, C. secundum) et diverses autres espèces de coraux, travaillés, et articles produits à partir de ces matières ex 9605.0000 étuis en cuir d’éléphants, d’hippopotames, de pécaris, d’oiseaux, de reptiles ou d’amphibiens ou en combinaison avec de tels cuirs ex 9606.2900–3000 boutons en ivoire ou en écaille de tortue ex 9608.1010; 9608.1090; produits de papeterie en combinaison avec de l’ivoire, de 9608.2000; 9608.3010: l’écaille de tortue ou du cuir de reptiles et en plumes d’oiseaux 9608.3090; 9608.4090; sauvages 9608.5090; 9608.9190; 9608.9900 ex 9611.0000 tampons en combinaison avec de l’ivoire ex 9613.2010; 9613.2090; briquets et allumeurs en combinaison avec de l’ivoire 9613.8020; 9613.8030 ex 9614.0010 pipes (incluant les têtes de pipes, les pointes de cigares et de cigarettes et leurs parties) en combinaison avec de l’ivoire ex 9615.1900 peignes, barrettes et produits similaires en écaille de tortue ou en combinaison avec de l’écaille de tortue
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Numéro du tarif douanier Désignation de la marchandise
ex 9701.9090 collages en plumes d’oiseaux sauvages ou de parties d’espèces CITES en général ex 9703.0090 produits en ivoire ou en os de baleines ou en combinaison avec ces produits ex 9705.0000 collections zoologiques ou spécimens de collections d’espèces CITES ex 9706.0000 objets d’antiquité en combinaison avec des produits d’espèces CITES
B. Plantes et produits d’origine végétale Numéro du tarif douanier Désignation de la marchandise
a. Plantes vivantes et marchandises du commerce de fleurs Bulbes, oignons, tubercules, racines, espèces CITES des annexes I à III: ex 0601.1090 en repos végétatif ou en végétation, sans substrat (autres que tulipes) ex 0601.2020 en végétation ou en fleur, avec substrat ou en liquide alimentaire (sauf les tulipes et les racines de chicorée) ex 0601.2091 autres, en boutons ou en fleurs ex 0601.2099 autres Autres plantes vivantes (arbustes, arbrisseaux, racines autres que sous 0601), espèces CITES des annexes I à III: ex 0602.1000 boutons non racinés et greffons ex 0602.9019 autres ex 0602.9091 autres, à racines nues ex 0602.9099 autres Fleurs pour bouquets ex 0603.1310–1330 spécimens CITES, notamment les sabots de Vénus tropicaux, sauf les hybrides (Paphiopedilum spp., Phragmipedium spp.) Feuillages ex 0604.2021 branches de l’araucaria (Araucaria araucana) ex 0604.2090 feuilles d’espèces CITES, notamment des fougères des arbres (Cyathea spp.), sarracéniacées (Sarracenia spp., Nepenthes spp.), certains palmiers (Neodypsis decaryi, Chrysalidocarpus decipiens), cycadacées (p. ex. Cycas spp., Zamia spp., Bowenia spp., Encephalartos spp., Macrozamia spp., Dioon spp., Ceratozamia spp.)
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Numéro du tarif douanier Désignation de la marchandise
b. Autres parties de plantes et produits Salep ex 0714.9020–9080 racines et tubercules d’orchidées terrestres (Salep) (Orchis spp., Orchidaceae spp.) Semences de plantes d’ornement CITES ex 1209.3000 en particulier les espèces inscrites à l’annexe I CITES, notam- ment certaines cactacées (p. ex. Ariocarpus spp., Turbinicarpus spp., Uebelmannia spp.), certains palmiers (seulement Chrysa- lidocarpus decipiens), certaines cycadacées (p. ex. Encephalar- tos spp., Ceratozamia spp., Stangeria spp.) espèces inscrites à l’annexe II CITES, telles que les palmiers (Beccariophoenix madagascariensis) et les cycadacées (Neo- dopsis decaryi) ex 1209.9999 araucaria (Araucaria araucana) c. Plantes médicinales et aromatiques Racines et parties de plantes non travaillées utilisées en médecine ex 1211.2000 racines de ginseng, entières ou en parties reconnaissables, non transformées (ginseng d’Amérique [Panax quinquefolius] et ginseng asiatique [Panax ginseng] d’origine russe) ex 1211.9000 plantes et parties de plantes de: prunier d’Afrique (Prunus africana), bois d’agar (Aquilaria spp. et Gyrinops spp.), aloès (Aloe spp., notamment aloès du Cap = Aloe ferox; ne concerne pas Aloe vera = A. barbadensis), racine d’igname delta (Diosco- rea deltoidea), if, espèces asiatiques, leurs sous-espèces et hybrides (Taxus chinensis, T. cuspidata, T. fuana, T. x media, T. sumatrana; ne concerne pas l’if de l’Himalaya [Taxus walli- chiana] ni les espèces européennes et américaines [Taxus baccata, T. brevifolia, T. canadensis, T. globosa, T. floridana]), adonide de printemps (Adonis vernalis), curcuma canadien (Hydrastis canadensis), bois de gaïac ou lignum vitae ou palo santo ou guaïac ou guayacol (Guaiacum spp., Bulnesia sarmientoi), podophylle (Podophyllum hexandrum), saussuréa (Saussurea costus), nardostachide d’Inde (Nardostachys grandiflora), princesse de la nuit (Selenicereus = Cereus gran- diflorus), orchidées (p. ex. Bletilla striata, Dendrobium spp., Gastrodia elata; sauf fruits de Vanilla spp.), peyote (Lopho- phora williamsii), Picrorhiza kurroa, santal rouge ou padouk (Pterocarpus santalinus), san pedro (Trichocereus = Echinopsis pachanoi), racine de serpent (Rauvolfia serpentina), perce-neige (Galanthus spp.), agneau végétal (Cibotium barometz), dionée-attrape-mouches (Dionaea muscipula), cistanche des déserts (Cistanche deserticola) ex 1301.9080 résine de gaïac (Guaiacum spp., Bulnesia sarmienti), résine d’aloès du Cap (Aloe ferox, Aloe spp.; ne concerne pas Aloe vera = A. barbadensis)
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Numéro du tarif douanier Désignation de la marchandise
Sucs et extraits végétaux ex 1302.1900 suc d’aloès du Cap (Aloe ferox, Aloe spp.; ne concerne pas Aloe vera = A. barbadensis), lignum vitae ou palo santo (Bulne- sia sarmientoi), extrait de l’écorce du prunier d’Afrique (Prunus africana), extrait de l’if, désigné aussi comme taxol ou pacli- taxel, espèces asiatiques, leurs sous-espèces et hybrides (Taxus chinensis, T. cuspidata, T. fuana, T. x media, T. sumatrana; ne concerne pas l’if de l’Himalaya [Taxus wallichiana] ni les espèces américaines et européennes [Taxus baccata, T. brevifolia, T. canadensis, T. globosa, T. floridana]), extrait de santal rouge ou padouk (Pterocarpus santalinus) Cire de candelilla ex 1521.1091; 1521.1092 Euphorbia antisyphilitica (sauf les produits emballés et prêts pour le commerce de détail) Huiles essentielles et résinoïdes ex 3301.2930 huile de bois de gaïac, gaïac (Guaiacum spp., Bulnesia sarmientoi), bois de rose (Aniba rosaeodora) Substances parfumantes, produits de soins corporels et de beauté ex 3301.2980 huile de bois de gaïac (Aquilaria spp. et Gyrinops spp.) 3302.1000–9000 3307.4100–4900 d. Bois et produits de bois Sciures, déchets de bois ex 4401.3100–3900 bois d’agar (Aquilaria spp. et Gyrinops spp.), bois de gaïac ou lignum vitae ou palo santo (Guaiacum spp., Bulnesia sarmien- toi), santal rouge ou padouk (Pterocarpus santalinus) Bois brut ex 4403.1010 prunier d’Afrique (Prunus africana), afrormosia (Pericopsis elata), bois d’agar (Aquilaria spp. et Gyrinops spp.), almendro (Dipteryx panamensis), if asiatique (Taxus sumatrana), ayuque (Balmea stormiae), acajou rouge ou cédrat ou cèdre acajou (Cedrela odorata d’origine guatémaltèque, colombienne ou péruvienne), gavilan (Oreomunnea pterocarpa), bois de gaïac ou lignum vitae ou pockholz ou palo santo (Guaiacum spp., Bulnesia sarmientoi), sapin du Guatemala (Abies guate- malensis), macacauba (Platymiscium pleiostachyum), acajou d’origine américaine (Swietenia spp.), pin du Népal (Podocar- pus neriifolius), palissandres (divers): cocobolo ou bois de rose noir ou bois de rose nicaraguayen ou palissandre cocobolo (Dalbergia retusa originaire du Guatemala), palissandre du Honduras ou bois de rose du Honduras (Dalbergia stevensonii originaire du Guatemala), palissandre de Rio ou bois de rose brésilien ou jacaranda (Dalbergia nigra), pin parlatore (Podo- carpus parlatorei), caryocar du Costa Rica (Caryocar costari- cense), ramin (Gonystylus spp.), bois de rose (Aniba rosaeodo- ra), santal rouge ou padouk (Pterocarpus santalinus)
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Numéro du tarif douanier Désignation de la marchandise
ex 4403.9910 prunier d’Afrique (Prunus africana), bois d’agar (Aquilaria spp. et Gyrinops spp.), almendro (Dipteryx panamensis), ayuque (Balmea stormiae), bois de fernambouc ou pernambouc, pau- brazil ou bois-brésil (Caesalpinia echinata), gavilan (Oreomun- nea pterocarpa), bois de gaïac ou lignum vitae ou pockholz ou palo santo (Guaiacum spp., Bulnesia sarmientoi), macacauba (Platymiscium pleiostachyum), palissandres (divers): cocobolo ou bois de rose noir ou bois de rose du Nicaragua ou palissandre cocobolo (Dalbergia retusa originaire du Guatemala), palissandre du Honduras ou bois de rose du Honduras (Dalbergia stevensonii originaire du Guatemala), caryocar du Costa Rica (Caryocar costaricense), bois de rose (Aniba rosaeodora) Bois sciés longitudinalement etc., d’une épaisseur excédant 6 mm ex 4407.2110–2190 mahagoni d’origine américaine (Swietenia spp.) ex 4407.2910–2990 afrormosia ou teck d’Afrique (Pericopsis elata), acajou rouge ou cédrat ou cèdre acajou (Cedrela odorata d’origine guatémal- tèque, colombienne ou péruvienne), ramin (Gonystylus spp.), palissandre de Rio ou bois de rose brésilien ou jacaranda (Dal- bergia nigra), santal rouge ou padouk (Pterocarpus santalinus) ex 4407.9911; 4407.9990 prunier d’Afrique (Prunus africana), bois d’agar (Aquilaria spp. et Gyrinops spp.), almendro (Dipteryx panamensis), ayuque (Balmea stormiae), bois de fernambouc ou pernambouc, pau-brazil ou bois-brésil (Caesalpinia echinata), gavilan (Oreomunnea pterocarpa), bois de gaïac ou lignum vitae ou pockholz ou palo santo (Guaiacum spp., Bulnesia sarmientoi), macacauba (Platymiscium pleiostachyum), palissandres (plusieurs): cocobolo ou bois de rose noir ou bois de rose du Nicaragua ou palissandre cocobolo (Dalbergia retusa originaire du Guatemala), palissandre du Honduras ou bois de rose du Honduras (Dalbergia stevensonii originaire du Guatemala), caryocar du Costa Rica (Caryocar costaricense), bois de rose (Aniba rosaeodora), magnolia taungme (Magnolia liliifera var. obovata) Feuilles pour placage d’une épaisseur n’excédant pas 6 mm ex 4408.1000 araucaria (Araucaria araucana), ifs asiatiques (Taxus chinensis, T. fuana, T. cuspidata, T. x media, T. sumatrana; ne concerne pas l’if de l’Himalaya [Taxus wallichiana] et les espèces améri- caines et européennes [Taxus baccata, T. brevifolia, T. canaden- sis, T. globosa, T. floridana]), cèdre du Chili (Pilgerodendron uviferum), sapin du Guatemala (Abies guatemalensis), pin du Népal (Podocarpus neriifolius), bois d’alerce (Fitzroya cupres- soides), pin parlatore (Podocarpus parlatorei) ex 4408.3900 afrormosia ou teck d’Afrique (Pericopsis elata), acajou rouge ou cédrat ou cèdre acajou (Cedrela odorata d’origine guatémal- tèque, colombienne ou péruvienne), acajou d’origine américaine (Swietenia spp.), palissandre de Rio, bois de rose brésilien ou jacaranda (Dalbergia nigra), ramin (Gonystylus spp.), santal rouge ou padouk (Pterocarpus santalinus)
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Numéro du tarif douanier Désignation de la marchandise
ex 4408.9000 prunier d’Afrique (Prunus africana), bois d’agar (Aquilaria spp. et Gyrinops spp.), Tetracentron sinense, almendro (Dipteryx panamensis), ayuque (Balmea stormiae), bois de fernambouc ou pernambouc, pau-brazil ou bois-brésil (Caesal- pinia echinata), gavilan (Oreomunnea pterocarpa), bois de gaïac ou lignum vitae ou pockholz ou palo santo (Guaiacum spp., Bulnesia sarmientoi), macacauba (Platymiscium pleiosta- chyum), palissandres (divers): cocobolo ou bois de rose noir ou bois de rose du Nicaragua ou palissandre cocobolo (Dalbergia retusa originaire du Guatemala), palissandre du Honduras ou bois de rose du Honduras (Dalbergia stevensonii originaire du Guatemala), caryocar du Costa Rica (Caryocar costaricense), bois de rose (Aniba rosaeodora), magnolia taungme (Magnolia liliifera var. obovata) Bois profilés, frises à parquets ex 4409.1000 araucaria (Araucaria araucana), ifs asiatiques (Taxus chinensis, T. fuana, T. cuspidata, T. x media, T. sumatrana; ne concerne pas l’if de l’Himalaya [Taxus wallichiana] et les espèces améri- caines et européennes [Taxus baccata, T. brevifolia, T. cana- densis, T. globosa, T. floridana]), cèdre du Chili (Pilgeroden- dron uviferum), sapin du Guatemala (Abies guatemalensis), pin du Népal (Podocarpus neriifolius), bois d’alerce (Fitzroya cupressoides), pin parlatore (Podocarpus parlatorei) ex 4409.2900 prunier d’Afrique (Prunus africana), bois d’agar (Aquilaria spp. et Gyrinops spp.), Tetracentron sinense, ayuque (Balmea stormiae), acajou rouge ou cédrat ou cèdre acajou (Cedrela odorata d’origine guatémaltèque, colombienne ou péruvienne), gavilan (Oreomunnea pterocarpa), bois de gaïac ou lignum vitae ou pockholz (Guaiacum spp. sans Bulnesia sarmientoi), macacauba (Platymiscium pleiostachyum), acajou du Mexique ou du Honduras (Swietenia humilis), caryocar du Costa Rica (Caryocar costaricense), ramin (Gonystylus spp.), palissandre de Rio ou bois de rose brésilien ou jacaranda (Dalbergia nigra), magnolia taungme (Magnolia liliifera var. obovata)
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Numéro du tarif douanier Désignation de la marchandise
Bois contreplaqués, bois plaqués ex 4412.3100; 4412.3200; prunier d’Afrique (Prunus africana), bois d’agar (Aquilaria 4412.9400; 4412.9900 spp. et Gyrinops spp.), Tetracentron sinense, araucaria (Arauca- ria araucana), ifs asiatiques (Taxus chinensis, T. fuana, T. cuspidata, T. x media, T. sumatrana; ne concerne pas l’if de l’Himalaya [Taxus wallichiana] ni les espèces américaines et européennes [Taxus baccata, T. brevifolia, T. canadensis, T. globosa, T. floridana]), ayuque (Balmea stormiae), acajou rouge ou cédrat ou cèdre acajou (Cedrela odorata d’origine guatémaltèque, colombienne ou péruvienne), cèdre du Chili (Pilgerodendron uviferum), gavilan (Oreomunnea pterocarpa), bois de gaïac ou lignum vitae ou palo santo (Guaiacum spp., Bulnesia sarmientoi), sapin du Guatemala (Abies guatemalen- sis), macacauba (Platymiscium pleiostachyum), acajou d’origine américaine (Swietenia spp.), pin du Népal (Podocarpus neriifo- lius), pin parlatore (Podocarpus parlatorei), bois d’alerce (Fitzroya cupressoides), caryocar du Costa Rica (Caryocar costaricense), ramin (Gonystylus spp.), palissandre de Rio, bois de rose brésilien ou jacaranda (Dalbergia nigra), bois de rose (Aniba rosaeodora), magnolia taungme (Magnolia liliifera var. obovata) Cadres en bois pour tableaux, etc. ex 4414.0000 prunier d’Afrique (Prunus africana), bois d’agar (Aquilaria spp. et Gyrinops spp.), Tetracentron sinense, araucaria (Araucaria araucana), ifs asiatiques (Taxus chinensis, T fuana, T. cuspidata, T. x media, T. sumatrana; ne concerne pas l’if de l’Himalaya [Taxus wallichiana] ni les espèces américaines et européennes [Taxus baccata, T. brevifolia, T canadensis, T. globosa, T. floridana]), ayuque (Balmea stormiae), acajou rouge ou cédrat ou cèdre acajou (Cedrela odorata d’origine guatémaltèque, colombienne ou péruvienne), cèdre du Chili (Pilgerodendron uviferum), gavilan (Oreomunnea pterocarpa), bois de gaïac ou lignum vitae ou pockholz (Guaiacum spp., sans Bulnesia sarmientoi), sapin du Guatemala (Abies guatemalen- sis), macacauba (Platymiscium pleiostachyum), acajou du Mexique ou du Honduras (Swietenia humilis), pin du Népal (Podocarpus neriifolius), pin parlatore (Podocarpus parlatorei), cyprès de Patagonie, bois d’alerce ou alerce (Fitzroya cupres- soides), caryocar du Costa Rica (Caryocar costaricense), ramin (Gonystylus spp.), palissandre de Rio, bois de rose brésilien ou jacaranda (Dalbergia nigra), magnolia taungme (Magnolia liliifera var. obovata) Poignées et manches d’outils, de balais, de brosses ex 4417.0000 ramin (Gonystylus spp.)
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Numéro du tarif douanier Désignation de la marchandise
Fenêtres, portes et leurs cadres, panneaux cellulaires, panneaux pour parquets, bardeaux, etc. ex 4418.1000; 4418.2000; prunier d’Afrique (Prunus africana), bois d’agar (Aquilaria 4418.7100; 4418.7900 spp. et Gyrinops spp.), Tetracentron sinense, araucaria (Araucaria araucana), ifs asiatiques (Taxus chinensis, T. fuana, T. cuspidata, T. x media, T. sumatrana; ne concerne pas l’if de l’Himalaya [Taxus wallichiana] ni les espèces américaines et européennes [Taxus baccata, T. brevifolia, T. canadensis, T. globosa, T. floridana]), ayuque (Balmea stormiae), acajou rouge ou cédrat ou cèdre acajou (Cedrela odorata d’origine guatémaltèque, colombienne ou péruvienne), cèdre du Chili (Pilgerodendron uviferum), gavilan (Oreomunnea pterocarpa), bois de gaïac ou lignum vitae ou pockholz (Guaiacum spp., sans Bulnesia sarmientoi), sapin du Guatemala (Abies guatemalen- sis), macacauba (Platymiscium pleiostachyum), acajou du Mexique ou du Honduras (Swietenia humilis), pin du Népal (Podocarpus neriifolius), pin parlatore (Podocarpus parlatorei), cyprès de Patagonie, bois d’alerce ou alerce (Fitzroya cupres- soides), caryocar du Costa Rica (Caryocar costaricense), ramin (Gonystylus spp.), palissandre de Rio, bois de rose brésilien ou jacaranda (Dalbergia nigra), magnolia taungme (Magnolia liliifera var. obovata) Instruments de musique ex 9201.1000; 9201.2000 pianos, notamment avec palissandre, bois de rose brésilien ou jacaranda (Dalbergia nigra) et avec du mahagoni du Mexique ou du Honduras (Swietenia humilis) ex 9202.1000; 9201.9000 instruments à cordes, p. ex. guitares avec palissandre, bois de rose brésilien ou jacaranda (Dalbergia nigra) ex 9206.0000 instruments de musique à percussion, p. ex. xylophones et castagnettes avec palissandre, bois de rose brésilien ou jacaranda (Dalbergia nigra) et en bois de cactées (Trichocereus = Echinopsis spp., Eulychnia spp.) ex 9209.9200 perches présciées en bois de pernambouc ou pau-Brasil ou Brazilwood (Caesalpinia echinata) pour la fabrication d’archets pour instruments à cordes Jouets, jeux ex 9503.0090 marchandises de ce numéro, notamment jeux de construction, jouets musicaux, etc. en bois de cactées (Trichocereus = Echinopsis spp., Eulychnia spp.) ou avec palissandre de Rio ou bois de rose brésilien ou jacaranda (Dalbergia nigra) ou avec du bois de gaïac (Guaiacum spp., sans Bulnesia sarmientoi) ex 9504.2000; 9504.9000 marchandises de ce numéro, notamment les billards et leurs accessoires (queues de billard) et les jeux de quilles (bowlings), fabriquées notamment en bois de gaïac (Guaiacum spp., sans Bulnesia sarmientoi) ou d’acajou du Mexique ou du Honduras (Swietenia humilis) ou de ramin (Gonystylus spp.) ou avec ces bois
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Numéro du tarif douanier Désignation de la marchandise
Différentes marchandises ex 9603.2922 brosses ayant une monture en bois précieux: palissandre de Rio ou bois de rose brésilien, jacaranda (Dalbergia nigra) ex 9603.3010; 9603.3090 balais, brosses et pinceaux à barbes avec monture en ramin (Gonystylus spp.) e. Autres produits Pièces de collection ex 9705.0000 collections scientifiques, spécimens pour collections botaniques soumis à la CITES
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Annexe 2 (art. 4a)
Animaux, plantes et produits dont l’importation est temporairement interdite
Pays Animal, plante ou produit Notification3
Bahreïn Falco cherrug No 2010/12 (15 juin 2010) (Etat non contractant) Belize Myrmecophila tibicinis No 2010/12 (15 juin 2010) Djibouti toutes les importations, No 2011/010 (19 janvier 2011) exportations et réexportations commerciales Comores Phelsuma comorensis; No 2010/12 (15 juin 2010) Phelsuma v-nigra Congo (République Poicephalus robustus; No 2010/12 (15 juin 2010) démocratique du) Stigmochelys (antérieurement Geochelone) pardalis Prunus africana Gabon toutes les importations, expor- No 2008/041 (7 juillet 2008) tations et réexportations com- merciales Grenade Strombus gigas No 2010/12 (15 juin 2010) Guinée équatoriale Psittacus erithacus No 2010/12 (15 juin 2010) Prunus africana Haïti (Etat non contractant) Strombus gigas No 2010/12 (15 juin 2010) Iles Salomon Corucia zebrata No 2010/12 (15 juin 2010) Ornithoptera urvillianus Ornithoptera victoriae Inde Pterocarpus santalinus No 2010/12 (15 juin 2010) Laos Cuora galbinifrons No 2010/12 (15 juin 2010) Naja spp. (= N. atra, N. kaouthia, N. siamensis) Dendrobium nobile Madagascar Coracopsis vasa; No 2010/12 (15 juin 2010) Calumma spp. et Furcifer spp. (sauf C. andringitraense, C. boettgeri, C. fallax, C. gallus, C. glawi, C. globifer, C. guillaumeti, C. malthe, C. marojezense, C. oshaughnessyi, C. vencesi, F. bifidus, F. lateralis, F. oustaleti, F. pardalis,
3 Ces notifications peuvent être consultées sur le site internet du Secrétariat CITES (www.cites.org).
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Pays Animal, plante ou produit Notification3
F. petteri, F. rhinoceratus, F. verrucosus et F. willsii) Phelsuma spp. (sauf P. grandis, P. kochi, P. laticauda, P. lineata, P. madagascariensis et P. quadriocellata) Crocodylus niloticus No 2010/15 (15 juin 2010) Mali Poicephalus robustus No 2010/12 (15 juin 2010) Uromastyx dispar Mauritanie toutes les importations, No 2004/055 (30 juillet 2004) exportations et réexportations commerciales Mozambique Cordylus tropidosternum No 2010/12 (15 juin 2010) Cycadaceae, Stangeriaceae und Zamiaceae Myanmar Rauvolfia serpentina No 2010/12 (15 juin 2010) Somalie toutes les importations, No 2008/041 (3 juillet 2008) exportations et réexportations No 2006/074 (14 déc. 2006) No 2004/055 (30 juillet 2004) Tanzanie Agapornis fischeri No 2010/12 (15 juin 2010) Malacochersus tornieri La suspension ne s’applique pas aux spécimens produits par des établissements d’élevage en ranch/ en captivité pour lesquels le quota d’exportation annuel doit être convenu entre l’organe de gestion et le Secrétariat. Prunus africana Togo Poicephalus robustus No 2010/12 (15 juin 2010) Viêtnam Christensonia vietnamica No 2010/12 (15 juin 2010) Cuora amboinensis; Cuora galbinifrons Cycadaceae, Stangeriaceae et Zamiaceae
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