AS 2012 5835
Ordonnance sur le commerce international des diamants bruts
Ordonnance sur le commerce international des diamants bruts (Ordonnance sur les diamants)
Modification du 26 octobre 2012
Le Département fédéral de l’économie, vu l’art. 16 de la loi du 22 mars 2002 sur les embargos1, arrête:
I L’annexe de l’ordonnance du 29 novembre 2002 sur les diamants2 est modifiée comme suit: Est ajouté à la liste des participants (insérer dans l’ordre alphabétique): Cameroun
II La présente modification entre en vigueur le 12 novembre 2012.
26 octobre 2012 Département fédéral de l’économie: Johann N. Schneider-Ammann