AS 2012 6031

Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés

Protocole facultatif du 25 mai 2000 à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés

RS 0.107.1; RO 2002 3579

Champ d’application le 31 octobre 2012, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Côte d’Ivoire* 12 mars 2012 A 12 avril 2012 Grenade* 6 février 2012 A 6 mars 2012 Indonésie* 24 septembre 2012 24 octobre 2012 Malaisie* 12 avril 2012 A 12 mai 2012 Niger* 13 mars 2012 A 13 avril 2012 Nigéria* 25 septembre 2012 25 octobre 2012 Sierra Leone* 15 mai 2002 15 juin 2002 Swaziland* 24 septembre 2012 A 24 octobre 2012 * Réserves et déclarations. Les réserves et déclarations, à l’exception de celles de la Suisse, ne sont pas publiées au RO. Les textes en français et en anglais peuvent être consultés à l’adresse du site Internet des Nations Unies: http://treaties.un.org/ ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne.

1 La présente publication complète et rectifie (Sierra Leone) celles qui figurent au RO 2002 3579, 2003 2494, 2004 3879, 2005 3561, 2006 593, 2007 419 4669, 2008 4045,

2009 1291, 2010 4523 et 2012 405.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2012-2416 6031

Implication d’enfants dans des conflits armés RO 2012

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