AS 2012 6153

Ordonnance du DFI sur la classification et l'étiquetage officiels des substances

Ordonnance du DFI sur la classification et l’étiquetage officiels des substances

Modification du 7 novembre 2012

Le Département fédéral de l’intérieur (DFI) en accord avec le Département fédéral de l’économie et avec le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication, arrête:

I L’ordonnance du DFI du 28 juin 2005 sur la classification et l’étiquetage officiels des substances1 est modifiée comme suit:

Art. 2 Classifications et étiquetages européens 1 La classification et l’étiquetage des substances inscrites à l’annexe VI, partie 3, du règlement (CE) no 1272/2008 (règlement UE-CLP)2 sont repris tels quels.

2 En cas de modification de l’annexe VI, partie 3, du règlement UE-CLP, l’Office

fédéral de la santé publique fixe, en accord avec l’Office fédéral de l’environnement et avec le Secrétariat d’Etat à l’économie, les versions qui font foi.

II La présente modification entre en vigueur le 1er décembre 2012.

7 novembre 2012 Département fédéral de l’intérieur: Alain Berset

1 RS 813.112.12 2 Règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 déc. 2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) no 1907/2006, JO L 353 du 31.12.2008, p. 1; modifié en dernier lieu par le règlement (UE) no 618/2012, JO L 179 du 11.7.2012, p. 3.

2012-2181 6153

Classification et l’étiquetage officiels des substances RO 2012