AS 2012 6321
Ordonnance de l'OFSP sur l'importation de denrées alimentaires originaires ou en provenance du Japon
Ordonnance de l’OFSP sur l’importation de denrées alimentaires originaires ou en provenance du Japon
Modification du 19 novembre 2012
L’Office fédéral de la santé publique (OFSP) arrête:
I L’ordonnance de l’OFSP du 30 mars 2011 sur l’importation de denrées alimentaires originaires ou en provenance du Japon1 est modifiée comme suit:
Art. 1, al. 1, let. c–e
1 La présente ordonnance s’applique aux denrées alimentaires originaires ou en
provenance du Japon. Elle ne concerne pas: c. des boissons alcoolisées relevant des codes 2203 à 2208; d. tabac et produits du tabac. e. abrogée
Art. 1a, al. 1
1 Dans les denrées alimentaires selon l’art. 1, les valeurs maximales fixées aux
annexes II et III du Règlement d’exécution (UE) no 996/20122 ne doivent pas être dépassées.
Art. 2, al. 1 et 4 1 Les denrées alimentaires visées à l’art. 1 ne peuvent être importées en Suisse que si elles sont accompagnées d’une déclaration selon l’annexe I du Règlement d’exécu- tion (UE) no 996/20123.
4 Si la déclaration doit être accompagnée d’un rapport d’analyse selon l’art. 3,
l’autorité au sens de l’al. 3, let. a, doit confirmer que la denrée alimentaire ne contient pas de niveaux des radionucléides césium-134 et césium-137 supérieurs aux niveaux maximaux mentionnés à l’art. 4, du Règlement d’exécution (UE) no 996/2012.
1 RS 817.026.2 2 Règlement d’exexution (UE) no 996/2012 de la Commission du 26 oct. 2012 imposant des conditions particulières à l’importation de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux originaires ou en provenance du Japon à la suite de l’accident survenu à la cen- trale nucléaire de Fukushima, et abrogeant le règlement d’execution (UE) no 284/2012, version du JO L 299 du 27.10.2012, p. 31.
3 Cf. note de bas de page de l’art. 1a, al. 1.
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Importation de denrées alimentaires originaires ou en provenance du Japon RO 2012
Art. 3 Rapport d’analyse Pour les denrées alimentaires fixées à l’annexe de la présente ordonnance, un rapport d’analyse sur les radionucléides césium-134 et césium-137 est à joindre à la déclara- tion.
Art. 6, al. 1, let. b, et 2, let. b
1 Les contrôles officiels à l’importation comprennent:
b. un contrôle physique et un contrôle d’identité, y compris des analyses de laboratoire visant à détecter la présence de césium-134 et de césium-137 sur au moins 5 % des lots.
2 L’autorité d’exécution ne libère un lot que:
b. si le contrôle physique a révélé que la denrée alimentaire ne contenait pas de niveaux des radionucléides césium-134 et césium-137 supérieurs aux niveaux maximaux mentionnés à l’art. 4, du Règlement d’exécution (UE) no 996/20124.
Art. 7c Disposition transitoire de la modification du 19 novembre 2012 Les denrées alimentaires selon l’art. 1 peuvent être importés selon l’ancien droit s’ils: a. ont quitté le Japon avant l’entrée en vigueur de la modification du 19 novembre 2012; ou b. sont accompagnés par une déclaration émise selon l’ancien droit, qui a été rédigée avant l’entrée en vigueur de la modification du 19 novembre 2012.
II Cette ordonnance est complétée par l’annexe ci-jointe.
III La présente modification entre en vigueur le 20 novembre 2012.5
19 novembre 2012 Office fédéral de la santé publique: Pascal Strupler
4 Cf. note de bas de page de l’art. 1a, al. 1.
5 La présente mod. a été publiée le 19 nov. 2012 selon la procédure extraordinaire (art. 7, al. 3, LPubl; RS 170.512).
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Importation de denrées alimentaires originaires ou en provenance du Japon RO 2012
Annexe (art. 3)
Denrées alimentaires pour lesquelles un prélèvement d’échantillon/échantillonnage et une analyse de la présence de césium-134 et césium-137 sont exigés avant leur exportation vers la Suisse
a) Produits originaires de la préfecture de Fukushima
Position tarifaire Désignation
tous les produits, en tenant compte des dérogations prévues à l’art. 1er de la présente ordonnance
b) Produits originaires de la préfecture de Shizuoka
Position tarifaire Désignation
0902.1000/2000/3000/4000 thé et produits transformés qui en sont dérivés 2101.2011/2099 2202.9090
0709.5100/5900 champignons et produits transformés qui en sont dérivés 0710.8090 0711.5100/5900 0712.3100/3200/3300/3900 2003.1000/9010/9090 2005.9911/9941
c) Produits originaires de la préfecture de Yamanashi
Position tarifaire Désignation
0709.5100/5900 champignons et produits transformés qui en sont dérivés 0710.8090 0711.5100/5900 0712.3100/3200/3300/3900 2003.1000/9010/9090 2005.9911/9941
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Importation de denrées alimentaires originaires ou en provenance du Japon RO 2012
d) Produits originaires des préfectures de Gunma, Ibaraki, Tochigi, Miyagi, Saitama, Tokyo, Chiba, Kanagawa et Iwate
Position tarifaire Désignation
0902.1000/2000/3000/4000 thé et produits transformés qui en sont dérivés 2101.2011/2099 2202.9090
0709.5100/5900 champignons et produits transformés qui en sont
0710.8090 dérivés
0711.5100/5900 0712.3100/3200/3300/3900 2003.1000/9010/9090 2005.9911/9941
0302; 0303; 0304; 0305; 0306; 0307; poissons et produits de la pêche 0308
1006 riz et produits transformés qui en sont dérivés
1102.9051/9059 1103.1931/1939 1104.3039/3091/3092/3099 1901 1904.1010/1090/2000/9010/9020/9090
1201.90 soja et produits transformés qui en sont dérivés
1208.1010 1507 2008.1990
0708.20 haricots adzuki et produits transformés qui en sont
0713.32 dérivés
1106.1090
0810.4000 myrtilles et produits transformés qui en sont dérivés
0811.9010 0812.9080 0813.4099
0802.9090 noix de ginkgo et produits transformés qui en sont
0811.9090 dérivés
0812.9080 0813.4099
0809.10 abricots japonais et produits transformés qui en sont
0811.9090 dérivés
0812.9080
0805 agrumes, écorces d’agrumes et produits transformés
0814.0000 qui en sont dérivés
0811.9090 0812.9080 0813.4099
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Importation de denrées alimentaires originaires ou en provenance du Japon RO 2012
Position tarifaire Désignation
0810.7000 kaki japonais et produits transformés qui en sont
0811.9090 dérivés
0812.9080 0813.4099
0810.9098 grenades et produits transformés qui en sont dérivés
0811.9090 0812.9080 0813.4099
0810.9098 vigne chocolat (Akebia quinata) et produits trans-
0811.9090 formés qui en sont dérivés
0812.9080 0813.4099
0810.9098 fruits à pépins (Chaenomeles) et produits transfor-
0811.9090 més qui en sont dérivés
0812.9080 0813.4099
0810.9092 papayes (Asimina triloba) et produits transformés qui
0811.9029 en sont dérivés
0812.9010 0813.4099
0808.30 poires et produits transformés qui en sont dérivés
0811.9090 0812.9080 0813.4011/4019
0802.4100/4200 châtaignes et produits transformés qui en sont
0811.9090 dérivés
0812.9080 0813.4099
0802.3120/3190/3220/3290 noix et produits transformés qui en sont dérivés 0811.9090 0812.9080 0813.4099
0709.9999 Ashitaba (Angelica keiskei) et produits transformés
0710.8090 qui en sont dérivés
0711.9090 0712.9081/9089
0709.9999 pétasites géants (fuki), pousses de pétasite japonais
0710.8090 (Petasites japonicus) et produits transformés qui en
0711.9090 sont dérivés
0712.9081/9089
0709.9999 gingembre japonais (myoga) et produits transformés
0710.8090 qui en sont dérivés
0711.9090 0712.9081/9089 2008.9999
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Importation de denrées alimentaires originaires ou en provenance du Japon RO 2012
Position tarifaire Désignation
0709.9999 parties comestibles d’Aralia sp. et produits transfor-
0710.8090 més qui en sont dérivés
0711.9090 0712.9081/9089
0709.9999 pousses de bambous (Phyllostacys pubescens) et
0710.8090 produits transformés qui en sont dérivés
0711.9090 0712.9081/9089 2004.9018/9049 2005.9110/9190
0709.9999 grand aigle (Pteridium aquilinum) et produits trans-
0710.8090 formés qui en sont dérivés
0711.9090 0712.9081/9089
0709.9999 parties comestibles de raifort japonais ou wasabi
0710.8090 (Wasabia japonica) et produits transformés qui en
0711.9090 sont dérivés
0712.9081/9089 0910.9900
0709.9999 persil japonais (Oenanthe javanica) et produits
0710.8090 transformés qui en sont dérivés
0711.9090 0712.9081/9089
0910.9900 poivre japonais (Zanthoxylum piperitum)
0709.9999 fougère royale japonaise (Osmunda japonica) et
0710.8090 produits transformés qui en sont dérivés
0711.9090 0712.9081/9089
0709.9999 koshiabura (pousse de Eleuterococcus sciadophylloi-
0710.8090 des) et produits transformés qui en sont dérivés
0711.9090 0712.9081/9089
0709.9999 momijigasa (Parasenecio delphiniifolius) et produits
0710.8090 transformés qui en sont dérivés
0711.9090 0712.9081/9089
0709.9999 fougère-à-l’autruche (Matteuccia struthioptheris) et
0710.8090 produits transformés qui en sont dérivés
0711.9090 0712.9081/9089
0709.9999 lys plantain (Hosta Montana) et produits transformés
0710.8090 qui en sont dérivés
0711.9090 0712.9081/9089
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Importation de denrées alimentaires originaires ou en provenance du Japon RO 2012
Position tarifaire Désignation
0709.9999 uwabamisou (Elatostoma umbellatum var. majus) et
0710.8090 produits transformés qui en sont dérivés
0711.9090 0712.9081/9089
0703.2000 ail de la Sainte-Victoire (Allium victorialis subsp.
0710.8090 Platyphyllum) et produits transformés qui en sont
0711.9090 dérivés
0712.9081/9089
0709.9999 cirse du Japon (Cirsium japonicum) et produits
0710.8090 transformés qui en sont dérivés
0711.9090 0712.9081/9089
0709.9999 yobusumaso (honma) (Cacalia hastata ssp. orientalis)
0710.8090 et produits transformés qui en sont dérivés
0711.9090 0712.9081/9089
0709.9999 Synurus pungens (oyamabokuchi) et produits trans-
0710.8090 formés qui en sont dérivés
0711.9090 0712.9081/9089
0709.9999 prêle des champs (Equisetum arvense) et produits
0710.8090 transformés qui en sont dérivés
0711.9090 0712.9081/9089
0810.9098 Actinidia polygama (vin d’argent) et produits trans-
0811.9090 formés qui en sont dérivés
0812.9080 0813.4099
0714.40 Taro (Colocasia esculenta) et produits transformés
qui en sont dérivés
0709.9999 Yacon (Smallanthus sonchifolius) et produits trans-
0710.8090 formés qui en sont dérivés
0711.9090 0712.9081/9089 0714.90
e) Produits composés contenant plus de 50 % de produits visés dans les rubriques a à d de la présente annexe.
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