AS 2012 6439

Ordonnance du DFE sur le contrôle de l’importation et du transit d’animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE)

Modification du 16 novembre 2012

L’Office vétérinaire fédéral, vu l’art. 7, al. 5, de l’ordonnance du 18 avril 2007 concernant l’importation et le transit d’animaux par voie aérienne en provenance de pays tiers¹, vu l’art. 10, al. 6, de l’ordonnance du 27 août 2008 concernant l’importation et le transit de produits animaux par voie aérienne en provenance de pays tiers², arrête:

I L’annexe 1 de l’ordonnance du 16 mai 2007 sur les contrôles OITE³ est modifiée conformément au texte ci-joint.

II La présente modification entre en vigueur le 3 décembre 2012.

16 novembre 2012 Office vétérinaire fédéral: e.r. Thomas Jemmi

Annexe 1 (art. 3, al. 1)

Actes de l’UE relatifs aux conditions d’importation et de transit

Chap. 1, ch. 15

Catégorie Texte législatif de l’UE

15. poissons, mollusques, Règlement (CE) no 1251/2008 de la Commission du

crustacés d’aquaculture, 12 décembre 2008 portant application de la directive produits de ces animaux et 2006/88/CE du Conseil en ce qui concerne les conditions et les animaux aquatiques orne- exigences de certification applicables à la mise sur le marché et mentaux à l’importation dans la Communauté d’animaux d’aquaculture et de produits issus de ces animaux et établissant une liste des espèces vectrices, JO L 337 du 16.12.2008, p. 41; modifié en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) no 1012/2012, JO L 306 du 6.11.2012, p. 1. Décision 2008/946/CE de la Commission du 12 décembre 2008 portant application de la directive 2006/88/CE du Conseil en ce qui concerne les exigences liées à la mise en quarantaine des animaux d’aquaculture, version du JO L 337 du 16.12.2008, p. 94. Décision 2011/163/UE de la Commission du 16 mars 2011 relative à l’approbation des plans soumis par les pays tiers conformément à l’art. 29 de la directive 96/23/CE du Conseil, JO L 70 du 17.3.2011, p. 40; modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution 2012/302/UE, JO L 152 du 13.6.2012, p. 42.

Chap. 2

Catégorie Texte législatif de l’UE

1. embryons d’animaux Directive 89/556/CEE du Conseil du 25 septembre 1989 fixant de l’espèce bovine les conditions de police sanitaire régissant les échanges intra- communautaires et les importations en provenance des pays tiers d’embryons d’animaux domestiques de l’espèce bovine, JO 302 du 19.10.1989, p. 1; modifiée en dernier lieu par la directive 2008/73/CE, JO L 219 du 14.8.2008, p. 40.

2. sperme, ovules et Décision 2010/471/UE de la Commission du 26 août 2010

embryons d’équidés relative aux importations de sperme, d’ovules et d’embryons d’équidés dans l’Union en ce qui concerne les listes des stations et des centres de collecte et de stockage de sperme et des équipes de collecte et de production d’embryons ainsi que les conditions de certification, version du JO L 228 du 31.8.2010, p. 52.

Ordonnance sur les contrôles OITE RO 2012

Catégorie Texte législatif de l’UE

Directive 92/65/CEE du Conseil du 13 juillet 1992 définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations dans la Communauté d’animaux, de spermes, d’ovules et d’embryons non soumis, en ce qui concerne les conditions de police sanitaire, aux réglementations communau- taires spécifiques visées à l’annexe A section I de la directive 90/425/CEE, JO L 268 du 14.9.1992, p. 54; modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution 2012/112/UE, JO L 50 du 23.2.2012, p. 51.

3. produits d’origine animale Règlement (CE) no 854/2004 du Parlement Européen et destinés à la consommation du Conseil du 29 avril 2004 fixant les règles spécifiques humaine d’organisation des contrôles officiels concernant les produits d’origine animale destinés à la consommation humaine, JO L 139 du 30.4.2004, p. 206; modifié en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) no 739/2011, JO L 196 du 28.7.2011, p. 3.

4. sperme d’animaux domes- Directive 88/407/CEE du Conseil du 14 juin 1988 fixant les tiques de l’espèce bovine exigences de police sanitaire applicables aux échanges intra- communautaires et aux importations de sperme surgelé d’animaux de l’espèce bovine, JO L 194 du 22.7.1988, p. 10; modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution 2011/629/UE, JO L 247 du 24.9.2012, p. 22.

5. sperme de porcs Directive 90/429/CEE du Conseil, du 26 juin 1990, fixant les

domestiques exigences de police sanitaire applicables aux échanges intra- communautaires et aux importations de sperme d’animaux de l’espèce porcine, JO L 224 du 18.8.1990, p. 62; modifiée en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) no 176/2012, JO L 61 du 2.3.2012, p. 1.

6. sperme, ovules et Décision 2010/472/UE de la Commission du 26 août 2010

embryons d’ovins et de relative aux importations dans l’Union de sperme, d’ovules et caprins d’embryons d’ovins et de caprins, version du JO L 228 du 31.8.2010, p. 74. Directive 92/65/CEE du Conseil du 13 juillet 1992 définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations dans la Communauté d’animaux, de spermes, d’ovules et d’embryons non soumis, en ce qui concerne les conditions de police sanitaire, aux réglementations communau- taires spécifiques visées à l’annexe A section I de la directive 90/425/CEE, JO L 268 du 14.9.1992, p. 54; modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution 2012/112/UE, JO L 50 du 23.2.2012, p. 51.

7. oiseaux, à l’exclusion Règlement (CE) no 318/2007 de la Commission du

des volailles 23 mars 2007 fixant les conditions de police sanitaire applicables aux importations de certains oiseaux dans la Communauté et les conditions de quarantaine qui leur sont applicables, JO L 84 du 24.3.2007, p. 7; modifié en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) no 390/2012, JO L 121 du 8.5.2012, p. 18.

Ordonnance sur les contrôles OITE RO 2012

Catégorie Texte législatif de l’UE

8. sous-produits animaux Règlement (UE) no 142/2011 de la Commission du

25 février 2011 portant application du règlement (CE) no 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et portant application de la directive 97/78/CE du Conseil en ce qui concerne certains échantillons et articles exemptés des contrôles vétérinaires effectués aux frontières en vertu de cette directive, JO L 54 du 26.2.2011, p. 1; modifié en dernier lieu par le règlement (UE) no 749/2011, JO L 198 du 30.7.2011, p. 3.

Chap. 3, ch. 3, 15, 18, 22, 23, 24 et 26

Catégorie Texte législatif de l’UE

3. chevaux enregistrés Décision 92/260/CEE de la Commission, du 10 avril 1992,

relative aux conditions sanitaires et à la certification sanitaire requises pour l’admission temporaire de chevaux enregistrés, JO L 130 du 15.5.1992, p. 67; modifiée en dernier lieu par la décision 2010/463/UE Décision 2008/698/CE de la Commission du 8 août 2008 concernant l’admission temporaire et les importations dans la Communauté de chevaux enregistrés en provenance d’Afrique du Sud, version du JO L 235 du 2.9.2008, p. 16.

15. viandes de lapins Règlement (CE) no 119/2009 de la Commission du

d’élevage, de léporidés 9 février 2009 établissant une liste de pays tiers, ou de parties sauvages et de mammifères de pays tiers, pour l’importation dans la Communauté ou le terrestres sauvages transit par celle-ci de viandes de léporidés sauvages, de (à l’exclusion des ongulés) certains mammifères terrestres sauvages et de lapins d’élevage, ainsi que les exigences applicables à la certification vétérinaire, JO L 39 du 10.2.2009, p. 12.

18. gélatine destinée à la Règlement (CE) no 2074/2005 de la Commission du

consommation humaine, 5 décembre 2005 établissant les mesures d’application relatives collagène et matières à certains produits régis par le règlement (CE) no 853/2004 du premières pour la production Parlement européen et du Conseil et à l’organisation des de gélatine et collagène contrôles officiels prévus par les règlements (CE) no 854/2004 destinés à la consommation du Parlement européen et du Conseil et (CE) no 882/2004 humaine du Parlement européen et du Conseil, portant dérogation au règlement (CE) no 852/2004 du Parlement européen et du Conseil et modifiant les règlements (CE) no 853/2004 et (CE) no 854/2004, JO L 338 du 22.12.2005, p. 27; modifié en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) no 1012/2012, JO L 306 du 6.11.2012, p. 1.

Ordonnance sur les contrôles OITE RO 2012

Catégorie Texte législatif de l’UE

22. poissons, mollusques Règlement (CE) no 1251/2008 de la Commission du

crustacés d’aquaculture et 12 décembre 2008 portant application de la directive produits de ces animaux et 2006/88/CE du Conseil en ce qui concerne les conditions et les animaux aquatiques orne- exigences de certification applicables à la mise sur le marché et mentaux à l’importation dans la Communauté d’animaux d’aquaculture et de produits issus de ces animaux et établissant une liste des espèces vectrices, JO L 337 du 16.12.2008, p. 41; modifié en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) no 1012/2012, JO L 306 du 6.11.2012, p. 1. Décision 2008/946/CE de la Commission du 12 décembre

2008 portant application de la directive 2006/88/CE du Conseil

en ce qui concerne les exigences liées à la mise en quarantaine des animaux d’aquaculture, version du JO L 337 du 16.12.2008, p. 94.

23. produits de la pêche et Règlement (CE) no 2074/2005 de la Commission du

d’aquaculture, mollusques 5 décembre 2005 établissant les mesures d’application relatives bivalves, échinodermes, à certains produits régis par le règlement (CE) no 853/2004 du tuniciers, gastéropodes Parlement européen et du Conseil et à l’organisation des marins destinés à l’alimen- contrôles officiels prévus par les règlements (CE) no 854/2004 tation humaine du Parlement européen et du Conseil et (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil, portant dérogation au règlement (CE) no 852/2004 du Parlement européen et du Conseil et modifiant les règlements (CE) no 853/2004 et (CE) no 854/2004, JO L 338 du 22.12.2005, p. 27; modifié en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) no 1012/2012, JO L 306 du 6.11.2012, p. 1. Décision 2006/199/CE de la Commission du 22 février 2006 fixant les conditions particulières d’importation des produits de la pêche originaires des États-Unis d’Amérique, version du JO L 71 du 10.3.2006, p. 17.

24. cuisses de grenouilles et Règlement (CE) no 2074/2005 de la Commission du

escargots 5 décembre 2005 établissant les mesures d’application relatives à certains produits régis par le règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil et à l’organisation des contrôles officiels prévus par les règlements (CE) no 854/2004 du Parlement européen et du Conseil et (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil, portant dérogation au règlement (CE) no 852/2004 du Parlement européen et du Conseil et modifiant les règlements (CE) no 853/2004 et (CE) no 854/2004, JO L 338 du 22.12.2005, p. 27; modifié en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) no 1012/2012, JO L 306 du 6.11.2012, p. 1.

26. miel et autres produits de Règlement (CE) no 2074/2005 de la Commission du

l’apiculture 5 décembre 2005 établissant les mesures d’application relatives à certains produits régis par le règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil et à l’organisation des contrôles officiels prévus par les règlements (CE) no 854/2004 du Parlement européen et du Conseil et (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil, portant dérogation au règlement (CE) no 852/2004 du Parlement européen et du Conseil et modifiant les règlements (CE) no 853/2004 et (CE) no 854/2004, JO L 338 du 22.12.2005, p. 27;

Ordonnance sur les contrôles OITE RO 2012

Catégorie Texte législatif de l’UE

modifié en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) no 1012/2012, JO L 306 du 6.11.2012, p. 1.

Chap. 5, ch. 4

Catégorie Texte législatif de l’UE

4. produits de la pêche et Décision 2002/249/CEE de la Commission du 27 mars 2002 de l’aquaculture relative à certaines mesures de protection à l’égard de certains produits de la pêche et de l’aquaculture destinés à la consom- mation humaine et importés du Myanmar, version du JO L 84 du 28.3.2002, p. 73. Décision 2004/225/CE de la Commission du 2 mars 2004 relative à des mesures de protection à l’égard de certains animaux vivants et produits animaux originaires ou en prove- nance d’Albanie, version du JO L 68 du 6.3.2004, p. 34. Décision 2007/82/CE de la Commission du 2 février 2007 relative à des mesures d’urgence aux fins de la suspension des importations de produits de la pêche destinés à la consomma- tion humaine en provenance de la République de Guinée, version du JO L 28 du 3.2.2007, p. 25. Décision 2007/642/CE de la Commission du 4 octobre 2007 relative à des mesures d’urgence applicables aux produits de la pêche importés d’Albanie et destinés à la consommation humaine, version du JO L 260 du 5.10.2007, p. 21. Décision 2008/630/CE de la Commission du 24 juillet 2008 relative à des mesures d’urgence applicables aux crustacés importés du Bangladesh et destinés à la consommation humaine, JO L 205 du 1.8.2008, p. 49; modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution 2011/742/UE, JO L 297 du 16.11.2011, p. 68. Décision 2008/866/CE de la Commission du 12 novembre 2008 concernant des mesures d’urgence suspen- dant l’importation de certains mollusques bivalves destinés à la consommation humaine en provenance du Pérou, JO L 307 du 18.11.2008, p. 9; modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution 2011/723/UE, JO L 288 du 5.11.2011, p. 26. Décision 2010/220/UE de la Commission du 16 avril 2010 sur les mesures d’urgence applicables aux lots de produits de la pêche issus de l’aquaculture, importés d’Indonésie et destinés à la consommation humaine, version du JO L 97 du 17.4.2010, p. 17. Décision 2010/381/UE de la Commission du 8 juillet 2010 relative à des mesures d’urgence applicables aux lots de produits de l’aquaculture importés d’Inde et destinés à la consommation humaine, version du JO L 174 du 9.7.2010, p. 51.

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