AS 2012 6533

Ordonnance relative au transport des marchandises dangereuses par route

Ordonnance relative au transport des marchandises dangereuses par route (SDR)

Modification du 24 octobre 2012

Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication, vu l’art. 28, al. 1, de l’ordonnance du 29 novembre 2002 relative au transport des marchandises dangereuses par route (SDR)1, arrête:

I Les appendices 1 et 2 SDR sont modifiés conformément aux textes ci-joints.

II La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2013.

24 octobre 2012 Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication: Doris Leuthard

1 RS 741.621

2012-1261 6533

Transport des marchandises dangereuses par route RO 2012

Appendices 1 et 22

2 Ces appendices et leurs modifications ne sont publiés ni au RO ni au RS.

Des tirés à part peuvent être obtenus auprès de l’Office fédéral des constructions et de la logistique, Vente des publications fédérales, 3003 Berne, www.bundespublikationen.ch.

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