AS 2012 6657

Accord européen du 30 septembre 1957 relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR)

RS 0.741.621; RO 1975 1085

1. Les modifications des annexes A et B de l’Accord européen du 30 septem-

bre 1957 relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR) décidées par le Groupe de travail des transports de marchandi- ses dangereuses (WP.15) du Comité des transports intérieurs de la Commis- sion économique pour l’Europe des Nations Unies lors de ses 88e, 89e, 90e, 91e et 92e sessions (2010, 2011 et 2012) sont adoptées.

2. Les modifications entrent en vigueur le 1er janvier 2013. Elles ne sont

publiées ni dans le Recueil officiel, ni dans le Recueil systématique du droit fédéral. Des tirés à part peuvent être obtenus auprès de l’OFCL, Vente des publications fédérales, 3003 Berne.

24 octobre 2012 Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication: Doris Leuthard

2012-1258 6657

Transport international des marchandises dangereuses par route. Ac. européen RO 2012