AS 2012 6883

Ordonnance du DFE sur le contrôle de l’importation et du transit d’animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE)

Modification du 29 novembre 2012

L’Office vétérinaire fédéral, vu l’art. 7, al. 5, de l’ordonnance du 18 avril 2007 concernant l’importation et le transit d’animaux par voie aérienne en provenance de pays tiers¹, vu l’art. 10, al. 6, de l’ordonnance du 27 août 2008 concernant l’importation et le transit de produits animaux par voie aérienne en provenance de pays tiers², arrête:

I L’annexe 1 à l’ordonnance du 16 mai 2007 sur les contrôles OITE³ est modifiée conformément au texte ci-joint.

II La présente modification entre en vigueur le 3 décembre 20124.

29 novembre 2012 Office vétérinaire fédéral: e.r. Priska Grossenbacher

Annexe 1 (art. 3, al. 1)

Actes de l’UE relatifs aux conditions d’importation et de transit

Chap.², ch. 9

Catégorie Texte législatif de l’UE

9. animaux d’aquaculture Décision 2008/946/CE de la Commission du 12 décembre 2008 portant application de la directive 2006/88/CE du Conseil en ce qui concerne les exigences liées à la mise en quarantaine des animaux d’aquaculture, version du JO L 337 du 16.12.2008, p. 94.

Chap.5, ch. 3 et 4

Catégorie Texte législatif de l’UE

3. mollusques bivalves Décision 2008/866/CE de la Commission du

vivants 12 novembre 2008 concernant des mesures d’urgence suspen- dant l’importation de certains mollusques bivalves destinés à la consommation humaine en provenance du Pérou, JO L 307 du 18.11.2008, p. 9; modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution 2012/729/UE, JO L 327 du 27.11.2012, p. 56.

4. produits de la pêche et Décision 2002/249/CEE de la Commission du 27 mars 2002 de l’aquaculture relative à certaines mesures de protection à l’égard de certains produits de la pêche et de l’aquaculture destinés à la consom- mation humaine et importés du Myanmar, version du JO L 84 du 28.3.2002, p. 73. Décision 2004/225/CE de la Commission du 2 mars 2004 relative à des mesures de protection à l’égard de certains animaux vivants et produits animaux originaires ou en prove- nance d’Albanie, version du JO L 68 du 6.3.2004, p. 34. Décision 2007/82/CE de la Commission du 2 février 2007 relative à des mesures d’urgence aux fins de la suspension des importations de produits de la pêche destinés à la consomma- tion humaine en provenance de la République de Guinée, version du JO L 28 du 3.2.2007, p. 25. Décision 2007/642/CE de la Commission du 4 octobre 2007 relative à des mesures d’urgence applicables aux produits de la pêche importés d’Albanie et destinés à la consommation humaine, version du JO L 260 du 5.10.2007, p. 21. Décision 2008/630/CE de la Commission du 24 juillet 2008 relative à des mesures d’urgence applicables aux crustacés importés du Bangladesh et destinés à la consommation humaine, JO L 205 du 1.8.2008, p. 49; modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution 2011/742/UE, JO L 297 du 16.11.2011, p. 68.

Ordonnance sur les contrôles OITE RO 2012

Catégorie Texte législatif de l’UE

Décision 2008/866/CE de la Commission du 12 novembre 2008 concernant des mesures d’urgence suspen- dant l’importation de certains mollusques bivalves destinés à la consommation humaine en provenance du Pérou, JO L 307 du 18.11.2008, p. 9; modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution 2012/729/UE, JO L 327 du 27.11.2012, p. 56. Décision 2010/381/UE de la Commission du 8 juillet 2010 relative à des mesures d’urgence applicables aux lots de pro- duits de l’aquaculture importés d’Inde et destinés à la consom- mation humaine, JO L 174 du 9.7.2010, p. 51; modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution 2012/690/UE, JO L 308 du 8.11.2012, p. 21.

Ordonnance sur les contrôles OITE RO 2012