AS 2012 6975

Règlement de prévoyance pour les personnes employées et les bénéficiaires de rentes de la caisse de prévoyance METAS

Règlement de prévoyance pour les personnes employées et les bénéficiaires de rentes de la caisse de prévoyance METAS1 (RP-METAS)

du 17 septembre 2012

Entrée en vigueur le 1er janvier 2013

1 RS 172.220.143.9. Ce règlement fait parti du contrat d’affiliation du 17 sept. 2012 à la Caisse de prévoyance de METAS (FF 2012 8771). Il n’est publié ni au RO ni au RS. Il peut être obtenu après de PUBLICA. Le texte est publié sur Internet sous www.publica.ch > Caisses de prévoyance.

2012-2105 6975

Règlement de prévoyance pour les personnes employées et les bénéficiaires RO 2012 de rentes de la caisse de prévoyance de METAS