AS 2012 703

Règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin

Modification du 16 décembre 2011

Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication, vu l’art. 28, al. 1, de la loi fédérale du 3 octobre 1975 sur la navigation intérieure1, en exécution de la résolution 2011-II-16 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, arrête:

I Le règlement du 2 juin 2010 relatif au personnel de la navigation sur le Rhin2 est modifié par la prescription suivante:

Annexe D5

II La présente modification entre en vigueur le 1er juillet 2012.

16 décembre 2011 Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication: Doris Leuthard

1 RS 747.201

2 Ce texte n’est publié ni dans le RO ni dans le RS. Des tirés à part

peuvent être commandés à l’OFCL, Vente des publications fédérales, 3003 Berne.

2011-2898 703

Règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin RO 2012

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