AS 2012 7175

Ordonnance de l’OFAG sur la fixation des périodes et des délais ainsi que sur l’autorisation de parties de contingent tarifaire de légumes frais, de fruits frais et de fleurs coupées fraîches (Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP)

Communication du 1er décembre 2012

L’annexe 2 de l’ordonnance du 12 janvier 2000 sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP1 a été modifiée au cours du mois de novembre 2012 aux dates suivantes: 1er novembre 2012 6 novembre 2012 8 novembre 2012 13 novembre 2012 15 novembre 2012 20 novembre 2012 22 novembre 2012 27 novembre 2012

Le texte complet des modifications peut être consulté ou obtenu auprès de l’Office fédéral de l’agriculture, Secteur Importations et exportations, 3003 Berne.

1er décembre 2012 Chancellerie fédérale

1 RS 916.121.100

2012-3077 7175

Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP RO 2012