AS 2012 7179
AS 2012 7179
Ordonnance du DFE sur le contrôle de l’importation et du transit d’animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE)
Modification du 12 décembre 2012
L’Office vétérinaire fédéral, vu l’art. 7, al. 5, de l’ordonnance du 18 avril 2007 concernant l’importation et le transit d’animaux par voie aérienne en provenance de pays tiers1, vu l’art. 10, al. 6, de l’ordonnance du 27 août 2008 concernant l’importation et le transit de produits animaux par voie aérienne en provenance de pays tiers2, arrête:
I L’annexe 1 de l’ordonnance du 16 mai 2007 sur les contrôles OITE3 est modifiée conformément au texte ci-joint.
II La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2013.
12 décembre 2012 Office vétérinaire fédéral: Hans Wyss
Annexe 1 (art. 3, al. 1)
Actes de l’UE relatifs aux conditions d’importation et de transit
Chap. 1, ch. 5, 6 et 8
Catégorie Texte législatif de l’UE
5. embryons d’animaux Décision 2006/168/CE de la Commission du 4 janvier 2006
de l’espèce bovine établissant les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire relatives à l’importation dans la Communauté d’embryons de bovin et abrogeant la décision 2005/217/CE, JO L 57 du 28.2.2006, p. 19; modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution 2012/414/UE, JO L 194 du 21.7.2012, p. 12.
6. sperme d’animaux Décision d’exécution 2011/630/UE de la Commission du
domestiques de l’espèce 20 septembre 2011 relative aux importations dans l’Union de bovine sperme d’animaux domestiques de l’espèce bovine, JO L 247 du 24.9.2011, p. 32; modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution 2012/415/UE, JO L 194 du 21.7.2012, p. 26.
8. sperme, ovules et Décision 2010/472/UE de la Commission du 26 août 2010
embryons d’ovins et de relative aux importations dans l’Union de sperme, d’ovules et caprins d’embryons d’ovins et de caprins, JO L 228 du 31.8.2010, p. 74; modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution 2012/411/UE, JO L 192 du 20.7.2012, p. 16.
Chap. 3, ch. 8, 9 et 25
Catégorie Texte législatif de l’UE
8. embryons d’animaux Décision 2006/168/CE de la Commission du 4 janvier 2006
de l’espèce bovine établissant les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire relatives à l’importation dans la Communauté d’embryons de bovin et abrogeant la décision 2005/217/CE, JO L 57 du 28.2.2006, p. 19; modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution 2012/414/UE, JO L 194 du 21.7.2012, p. 12.
9. sperme d’animaux Décision d’exécution 2011/630/UE de la Commission du
domestiques de l’espèce 20 septembre 2011 relative aux importations dans l’Union de bovine sperme d’animaux domestiques de l’espèce bovine, JO L 247 du 24.9.2011, p. 32; modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution 2012/415/UE, JO L 194 du 21.7.2012, p. 26.
Ordonnance sur les contrôles OITE RO 2012
Catégorie Texte législatif de l’UE
25. sperme, ovules et Décision 2010/472/UE de la Commission du 26 août 2010
embryons d’ovins et de relative aux importations dans l’Union de sperme, d’ovules et caprins d’embryons d’ovins et de caprins, JO L 228 du 31.8.2010, p. 74; modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution 2012/411/UE, JO L 192 du 20.7.2012, p. 16.
Ordonnance sur les contrôles OITE RO 2012