AS 2012 729

Ordonnance de l’OFAG sur la fixation des périodes et des délais ainsi que sur l’autorisation de parties de contingent tarifaire de légumes frais, de fruits frais et de fleurs coupées fraîches (Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP)

Communication du 1er février 2012

L’annexe 2 de l’ordonnance du 12 janvier 2000 sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP1 a été modifiée au cours du mois de janvier 2012 aux dates suivantes:

4 janvier 2012 10 janvier 2012 17 janvier 2012 24 janvier 2012 31 janvier 2012

Le texte complet des modifications peut être consulté ou obtenu auprès de l’Office fédéral de l’agriculture, Secteur Importations et exportations, 3003 Berne.

1er février 2012 Chancellerie fédérale

1 RS 916.121.100

2012-0262 729

Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP RO 2012