AS 2012 735

Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Syrie

Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la Syrie

Modification du 3 février 2012

Le Département fédéral de l’économie, vu l’art. 16 de la loi du 22 mars 2002 sur les embargos¹, arrête:

I L’annexe 2 à l’ordonnance du 18 mai 2011 instituant des mesures à l’encontre de la Syrie² est remplacée par la version ci-jointe.

II La présente modification entre en vigueur le 7 février 2012.3

3 février 2012 Département fédéral de l’économie: Johann N. Schneider-Ammann

3 La présente mod. a été publiée le 6 fév. 2012 selon la procédure extraordinaire (art. 7, al. 3, LPubl; RS 170.512).

2012-0123 735

Mesures à l’encontre de la Syrie RO 2012

Annexe 2 (art. 2, al. 1, et 4, al. 1)

Personnes physiques, entreprises et entités soumises aux mesures prévues aux art. 2 et 4

A. Personnes physiques Nom (et alias éventuels) Informations d’identification Fonction resp. motifs (date et lieu de naissance, numéro de passeport/carte d’identité)

1. Bashar Al-Assad Né le 11.9.1965 à Damas; Président de la République;

passeport diplomatique Ordonnateur et maître no D1903 d’œuvre de la répression contre les manifestants.

2. Mahir (ou Maher) Né le 8.12.1967; Commandant de la 4e divi-

Al-Assad passeport diplomatique sion blindée de l’armée, no 4138 membre du commandement central du parti Baath, homme fort de la Garde républicaine; frère du prési- dent Bashar Al-Assad; principal maître d’œuvre de la répression contre les manifestants.

3. Ali Mamluk Né le 19.2.1946 à Damas; Chef de la direction des

(ou Mamlouk) passeport diplomatique renseignements généraux no 983 syriens; impliqué dans la répression contre les manifestants.

4. Muhammad Ibrahim Ministre de l’intérieur;

Al-Sha’ar impliqué dans la répression (ou Mohammad contre les manifestants. Ibrahim Al-Chaar)

5. Atej (ou Atef ou Atif) Ancien responsable de

Najib direction de la sécurité politique à Deraa; cousin du président Bashar Al-Assad; impliqué dans la répression contre les manifestants.

6. Hafiz Makhluf Né le 2.4.1971 à Damas; Colonel dirigeant l’unité de

(ou Hafez Makhlouf) passeport diplomatique Damas au sein de la direction no 2246 des renseignements géné- raux; cousin du président Bashar Al-Assad; proche de Mahir Al-Assad; impliqué dans la répression contre les manifestants.

7. Muhammad Dib Né le 20.5.1951 à Damas; Chef de la direction de la

Zaytun (ou Mohammed passeport diplomatique sécurité politique; impliqué Dib Zeitoun) no D 000 00 13 00 dans la répression contre les manifestants.

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Mesures à l’encontre de la Syrie RO 2012

Nom (et alias éventuels) Informations d’identification Fonction resp. motifs (date et lieu de naissance, numéro de passeport/carte d’identité)

8. Amjad Al-Abbas Chef de la sécurité politique

à Banyas, impliqué dans la répression contre les mani- festants à Baida.

9. Rami Makhlouf Né le 10.7.1969 à Damas; Homme d’affaires syrien;

passeport no 454224 associé de Mahir Al-Assad; cousin du président Bashar Al-Assad; finance le régime permettant la répression contre les manifestants.

10. Abd Al-Fatah Né en 1953 à Hama; Chef du service de rensei-

Qudsiyah passeport diplomatique gnement militaire syrien; no D0005788 impliqué dans la répression contre la population civile.

11. Jamil Hassan Chef du service de rensei-

gnement de l’armée de l’air syrienne; impliqué dans la répression contre la popula- tion civile.

12. Rustum Ghazali Né le 3.5.1953 à Deraa; Chef du service de rensei-

passeport diplomatique gnement militaire pour no D 000 000 887 le gouvernorat de Damas; impliqué dans la répression contre la population civile.

13. Fawwaz Al-Assad Né le 18.6.1962 à Kerdala; Impliqué dans la répression

passeport no 88238 contre la population civile en tant que membre de la milice Shabiha.

14. Munzir Al-Assad Né le 1.3.1961 à Lattaquié; Impliqué dans la répression

passeports no 86449 ou contre la population civile en no 842781 tant que membre de la milice Shabiha.

15. Asif Shawkat né le 15.1.1950 à Vice-chef d’état-major

Al-Madehleh, dans le chargé de la sécurité et de la gouvernorat de Tartous reconnaissance; impliqué dans la répression contre la population civile.

16. Hisham Ikhtiyar Né en 1941 Chef du Bureau de la sécurité

nationale; impliqué dans la répression contre la population civile.

17. Faruq Al Shar’ Né le 10.12.1938 Vice-président; impliqué

dans la répression contre la population civile.

18. Muhammad Nasif Né le 10.4.1937 ou le Proche conseiller du régime;

Khayrbik 20.5.1937 à Hama; impliqué dans passeport diplomatique la répression contre la no 0002250 population civile.

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Mesures à l’encontre de la Syrie RO 2012

Nom (et alias éventuels) Informations d’identification Fonction resp. motifs (date et lieu de naissance, numéro de passeport/carte d’identité)

19. Mohamed Hamcho (ou Né le 20.5.1966; Beau-frère de Mahir

Mohamed Hamsho) passeport no 002954347 Al-Assad; homme d’affaires et agent local de plusieurs sociétés étrangères; finance le régime permettant la répres- sion contre les manifestants.

20. Iyad (ou Eyad) Né le 21.1.1973 à Damas; Frère de Rami Makhlouf et

Makhlouf passeport no 001820740. officier de la direction des renseignements généraux; impliqué dans la répression contre la population civile.

21. Bassam Al Hassan Conseiller du président pour

les affaires stratégiques; impliqué dans la répression contre la population civile.

22. Dawud Rajiha Chef d’état-major des forces

armées; responsable de la participation de l’armée à la répression contre des manifestants pacifiques.

23. Ihab (ou Ehab ou Né le 21.1.1973 à Damas; Vice-président de SyriaTel

Iehab) Makhlouf passeport no 002848852 et gérant de la société améri- caine de Rami Makhlouf; finance le régime permettant la répression contre les manifestants.

24. Zoulhima Chaliche (ou Né en 1951 ou en 1946 à Chef de la protection prési-

Dhu Al-Himma Sha- Kerdaha. dentielle; impliqué dans la lish) répression contre les mani- festants; cousin germain du président Bachar Al-Assad.

25. Riyad Chaliche (ou Directeur du Military Hou-

Rigad Shalish) sing Establishment; source de financement pour le régime; cousin germain du président Bachar Al-Assad.

26. Mohammad Ali Jafari Né le 1er septembre 1957 à Commandant de brigade.

(ou Ja’fari, Aziz; ou Yazd, Iran. Commandant général du Jafari, Ali; ou Jafari, Corps des gardiens de la révo- Mohammad Ali; ou lution islamique; impliqué Ja’fari, Mohammad dans la fourniture de matériel Ali; ou Jafari- et d’assistance pour aider le Najafabadi, Moham- régime syrien à réprimer les mad Ali) manifestations en Syrie.

27. Qasem Soleimani, ou Général de division.

Qasim Soleimany Commandant du Corps des gardiens de la révolution islamique - Qods; impliqué dans la fourniture de matériel et d’assistance pour aider le régime syrien à réprimer les manifestations en Syrie.

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Mesures à l’encontre de la Syrie RO 2012

Nom (et alias éventuels) Informations d’identification Fonction resp. motifs (date et lieu de naissance, numéro de passeport/carte d’identité)

28. Hossein Taeb (ou Taeb, Né en 1963 à Téhéran, Iran. Commandant adjoint du

Hassan; ou Taeb, Corps des gardiens de la Hosein; ou Taeb, révolution islamique pour le Hossein; ou Taeb, renseignement; impliqué Hussayn; ou Hojjato- dans la fourniture de matériel leslam Hossein Ta’eb) et d’assistance pour aider le régime syrien à réprimer les manifestations en Syrie.

29. Khalid Qaddur Partenaire d’affaires de

Maher Al-Assad; source de financement pour le régime.

30. Riad Al-Quwatli (ou Partenaire d’affaires de

Ri’af Al-Quwatli) Maher Al-Assad; source de financement pour le régime.

31. Mohammad Mufleh Chef de la sécurité militaire

syrienne dans la ville de Hama, impliqué dans la répression contre les mani- festants.

32. Tawfiq Younes Général de division; chef de

la division «Sécurité inté- rieure» des renseignements généraux; impliqué dans les violences à l’encontre de la population civile.

33. Mohammed Makhlouf Né à Lattaquié le Proche associé et oncle

(ou Abu Rami) 19.10.1932. maternel de Bachar et Mahir Al-Assad, associé d’affaires et père de Rami, Ihab et Iyad Makhlouf.

34. Ayman Jabir Né à Lattaquié. Associé de Mahir Al-Assad

dans le cadre de la milice Shabiha; directement impli- qué dans la répression et les violences à l’encontre de la population civile et la coor- dination des groupes dépen- dant de la milice Shabiha.

35. Ali Habib Mahmoud Né à Tartous en 1939. Ministre de la défense;

Responsable de la conduite et des opérations des forces armées syriennes impliquées dans la répression et les violences à l’encontre de la population civile.

36. Hayel Al-Assad Adjoint de Maher Al-Assad;

chef de l’unité de police militaire de la 4ème division de l’armée, impliquée dans la répression.

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Mesures à l’encontre de la Syrie RO 2012

Nom (et alias éventuels) Informations d’identification Fonction resp. motifs (date et lieu de naissance, numéro de passeport/carte d’identité)

37. Ali Al-Salim Directeur du bureau des

approvisionnements du ministère syrien de la défen- se, point d’entrée pour l’ensemble des acquisitions d’armements de l’armée syrienne.

38. Nizar Al-Assad Cousin de Bashar Al-Assad;

ancien dirigeant de la société «Nizar Oilfield Supplies». Très proche de responsables gouvernementaux de premier plan. Finance la milice Shabiha dans la région de Lattaquié.

39. Rafiq Shahadah Général de brigade; chef de

la section 293 (affaires intérieures) des renseigne- ments militaires syriens (SMI) à Damas; directement impliqué dans la répression et les violences à l’encontre de la population civile à Damas; conseiller du prési- dent Bashar Al-Assad pour les questions stratégiques et les renseignements militaires.

40. Jamea Jamea Général de brigade; chef de

(Jami Jami) section aux renseignements militaires syriens (SMI) à Deir Ezzor; directement impliqué dans la répression et les violences à l’encontre de la population civile à Deir Ezzor et Albou Kamal.

41. Hassan Bin-Ali Né à Alep en 1935. Vice-ministre adjoint, ancien

Al-Turkmani ministre de la défense, envoyé spécial du président Bashar Al-Assad.

42. Mohammed Said Depuis 2005, secrétaire

Bukhaytan régional adjoint du parti socialiste arabe Baas, de

2000 à 2005, directeur

régional du parti Baas pour la sécurité nationale; ancien gouverneur de Hama (1998–2000); proche associé du président Bashar Al-Assad et de Maher Al-Assad; haut responsable du régime responsable de la répression à l’encontre de la population civile.

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Mesures à l’encontre de la Syrie RO 2012

Nom (et alias éventuels) Informations d’identification Fonction resp. motifs (date et lieu de naissance, numéro de passeport/carte d’identité)

43. Ali Douba Responsable du massacre de

Hama en 1980, a été rappelé à Damas en qualité de conseiller spécial du prési- dent Bashar Al-Assad.

44. Nawful Al-Husayn Général de brigade; chef de

la section d’Idlib des renseignements militaires syriens (SMI); directement impliqué dans la répression et les violences à l’encontre de la population civile dans la province d’Idlib.

45. Husam Sukkar Brigadier; conseiller prési-

dentiel pour les questions de sécurité; conseiller présiden- tiel responsable de la répres- sion exercée par les services de sécurité et des violences commises par ceux-ci à l’encontre de la population civile.

46. Mohammed Zamrini Général de brigade; chef de

section d’Homs des rensei- gnements militaires syriens (SMI); directement impliqué dans la répression et les violences à l’encontre de la population civile à Homs.

47. Munir Adanov (Adnuf) Lieutenant général; chef

d’état major adjoint, opéra- tions et formation de l’armée syrienne; directement impli- qué dans la répression et les violences à l’encontre de la population civile en Syrie.

48. Ghassan Khalil Général de brigade; chef de

la section Information du directorat des renseigne- ments généraux (GID); directement impliqué dans la répression et les violences à l’encontre de la population civile en Syrie.

49. Mohammed Jabir Né à Lattaquié. Milice Shabiha; associé de

Maher Al-Assad pour la milice Shabiha; directement impliqué dans la répression et les violences à l’encontre de la population civile et la coordination des groupes dépendant de la milice Shabiha.

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Mesures à l’encontre de la Syrie RO 2012

Nom (et alias éventuels) Informations d’identification Fonction resp. motifs (date et lieu de naissance, numéro de passeport/carte d’identité)

50. Samir Hassan Proche associé d’affaires de

Maher Al-Assad; connu pour le soutien économique qu’il apporte au régime syrien.

51. Fares Chehabi (Fares Président de la chambre de

Shihabi) commerce et d’industrie d’Alep; apporte un soutien économique au régime syrien.

52. Emad Ghraiwati Né en mars 1959 à Damas. Président de la chambre

d’industrie de Damas (Zuhair Ghraiwati Sons); apporte un soutien économique au régime syrien.

53. Tarif Akhras Né en 1949 à Homs. Fondateur du groupe Akhras

(matières premières, com- merce, transformation et logistique), Homs; apporte un soutien économique au régime syrien.

54. Issam Anbouba Né en 1949 à Lattaquié. Président du Issam Anbouba

Est. for agro-industry; apporte un soutien économi- que au régime syrien.

55. Tayseer Qala Awwad Né en1943à Damas. Ministre de la justice; associé

au régime syrien, dont il a notamment soutenu les politiques et les pratiques d’arrestation et de détention arbitraires.

56. Dr. Adnan Hassan Né en 1966à Tartous Ministre de l’information;

Mahmoud associé au régime syrien, notamment par le soutien et la contribution qu’il a appor- tés à la politique de l’information de celui-ci.

57. Jumah Al-Ahmad Général de division; com-

mandant des forces spéciales; responsable du recours à la violence exercée contre des manifestants sur l’ensemble du territoire syrien.

58. Lu’ai Al-Ali Colonel; chef du service de

renseignement militaire syrien, section de Deraa; responsable du recours à la violence exercée contre des manifestants à Deraa.

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Mesures à l’encontre de la Syrie RO 2012

Nom (et alias éventuels) Informations d’identification Fonction resp. motifs (date et lieu de naissance, numéro de passeport/carte d’identité)

59. Ali Abdullah Ayyub Général de corps d’armée;

chef d’état-major général adjoint (chargé du personnel et des ressources humaines); responsable du recours à la violence exercée contre des manifestants sur l’ensemble du territoire syrien.

60. Jasim Al- Furayj Général de corps d’armée;

chef d’état-major général; responsable du recours à la violence exercée contre des manifestants sur l’ensemble du territoire syrien.

61. Aous (Aws) Aslan Né en 1958. Général; chef de bataillon au

sein de la Garde républicai- ne; proche de Maher Al-Assad et du président Al-Assad; participation à la répression violente exercée contre la population civile sur l’ensemble du territoire syrien.

62. Ghassan Belal Général commandant le

bureau réservé de la 4ème division; conseiller de Maher Al- Assad et coordi- nateur des opérations sécuri- taires; responsable de la répression violente exercée contre la population civile sur l’ensemble du territoire syrien.

63. Abdullah Berri Dirige les milices de la

famille Berri; responsable des milices pro- gouvernementales impli- quées dans la répression violente exercée contre la population civile à Alep.

64. George Chaoui Membre de l’armée électro-

nique syrienne; participation à la répression violente et appel à la violence contre la population civile sur l’ensemble du territoire syrien.

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Mesures à l’encontre de la Syrie RO 2012

Nom (et alias éventuels) Informations d’identification Fonction resp. motifs (date et lieu de naissance, numéro de passeport/carte d’identité)

65. Zuhair Hamad Général de division; chef

adjoint de la direction des renseignements généraux; responsable du recours à la violence exercée sur l’ensemble du territoire syrien ainsi que de l’intimidation et de la torture de manifestants.

66. Amar Ismael Civil; chef de l’armée élec-

tronique syrienne (service de renseignement de l’armée de terre); participation à la répression violente et appel à la violence contre la popula- tion civile sur l’ensemble du territoire syrien.

67. Mujahed Ismail Membre de l’armée électro-

nique syrienne; participation à la répression violente et appel à la violence contre la population civile sur l’ensemble du territoire syrien.

68. Saqr Khayr Bek Ministre adjoint de

l’intérieur; responsable de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie.

69. Nazih Général de division. Direc-

teur adjoint de la direction des renseignements géné- raux; responsable du recours à la violence exercée sur l’ensemble du territoire syrien ainsi que de l’intimidation et de la torture de manifestants.

70. Kifah Moulhem Commandant de bataillon au

sein de la 4ème division; responsable de la répression violente exercée contre la population civile à Deir ez- Zor.

71. Wajih Mahmud Général de division; com-

mandant de la 18ème division blindée; responsable du recours à la violence exercée contre des manifestants à Homs.

744

Mesures à l’encontre de la Syrie RO 2012

Nom (et alias éventuels) Informations d’identification Fonction resp. motifs (date et lieu de naissance, numéro de passeport/carte d’identité)

72. Bassam Sabbagh Né le 24 août 1959 à Dirige le cabinet Sabbagh et

Damas. Adresse: Kasaa, rue Associés (Damas), avocat au Anwar al Attar, immeuble al barreau de Paris; conseiller Midani, Damas. Passeport juridique et financier et Syrien no 004326765 gestionnaire des affaires de délivré le 2/11/2008, valable Rami Makhlouf et de Khal- jusqu’en novembre 2014 doun Makhlouf; associé à Bachar Al- Assad dans le financement d’un projet immobilier à Lattaquié; fournit un soutien au finan- cement du régime.

73. Tala Mustafa Tlass Général de corps d’armée.

Chef d’état-major général adjoint (chargé de la logisti- que et du ravitaillement); responsable du recours à la violence exercée contre des manifestants sur l’ensemble du territoire syrien.

74. Fu’ad Tawil Général de division; chef

adjoint du service de rensei- gnement de l’armée de l’air syrienne; responsable du recours à la violence exercée sur l’ensemble du territoire syrien ainsi que de l’intimidation et de la torture de manifestants.

75. Mohammad Al-Jleilati Né en 1945 à Damas. Ministre des finances; exerce

des responsabilités pour l’économie syrienne.

76. Dr Mohammad Nidal Né en 1956 à Alep. Ministre de l’économie et du

Al-Shaar commerce; exerce des responsabilités pour l’économie syrienne.

77. Fahid Al-Jassim Général de corps d’armée et

Chef d’état-major; militaire impliqué dans les violences commises à Homs.

78. Ibrahim Al-Hassan Général de division et Vice-

chef d’état-major; militaire impliqué dans les violences commises à Homs.

79. Khalil Zghraybih Brigadier de la 14ème divi-

sion; militaire impliqué dans les violences commises à Homs.

745

Mesures à l’encontre de la Syrie RO 2012

Nom (et alias éventuels) Informations d’identification Fonction resp. motifs (date et lieu de naissance, numéro de passeport/carte d’identité)

80. Ali Barakat Brigadier de la 103ème

brigade de la division de la Garde républicaine; militaire impliqué dans les violences commises à Homs.

81. Talal Makhluf Brigadier de la 103ème

brigade de la division de la Garde républicaine. Militaire impliqué dans les violences commises à Homs.

82. Nazih Hassun Brigadier. Service de rensei-

gnement de l’armée de l’air syrienne; militaire impliqué dans les violences commises à Homs.

83. Maan Jdiid Capitaine dans la Garde

présidentielle; militaire impliqué dans les violences commises à Homs.

84. Muahmamd Al-Shaar Division de la sécurité

politique; militaire impliqué dans les violences commises à Homs.

85. Khald Al-Taweel Division de la sécurité

politique; militaire impliqué dans les violences commises à Homs.

86. Ghiath Fayad Division de la sécurité

politique; militaire impliqué dans les violences commises à Homs.

87. Jawdat Ibrahim Safi Général de brigade; com-

mandant du 154ème Régi- ment; a ordonné aux troupes de tirer sur les manifestants à Damas et dans ses environs, notamment à Mo’adamiyeh, Douma, Abbassieh et Duma.

88. Muhammad Ali Durg- Général de division; com-

ham mandant de la 4ème Division; a ordonné aux troupes de tirer sur les manifestants à Damas et dans ses environs, notamment à Mo’adamiyeh, Douma, Abbassieh et Duma.

89. Ramadan Mahmoud Général de division; com-

Ramadan mandant du 35ème Régiment des Forces spéciales; a ordonné aux troupes de tirer sur les manifestants à Baniyas et à Deraa.

746

Mesures à l’encontre de la Syrie RO 2012

Nom (et alias éventuels) Informations d’identification Fonction resp. motifs (date et lieu de naissance, numéro de passeport/carte d’identité)

90. Ahmed Yousef Jarad Général de brigade; com-

mandant de la 132ème Briga- de; a ordonné aux troupes de tirer sur les manifestants à Deraa, notamment en utili- sant des mitrailleuses et des armes de défense antiaérien- nes.

91. Naim Jasem Suleiman Général de division; com-

mandant de la 3ème Division; a ordonné aux troupes de tirer sur les manifestants à Douma.

92. Jihad Mohamed Sultan Général de brigade; com-

mandant de la 65ème Briga- de; a ordonné aux troupes de tirer sur les manifestants à Douma.

93. Fo’ad Hamoudeh Général de division. Com-

mandant des opérations militaires à Idlib. A ordonné aux troupes de tirer sur les manifestants à Idlib au début du mois de septembre 2011.

94. Bader Aqel Général de division; com-

mandant des Forces spécia- les; a ordonné aux soldats de ramasser les corps et de les remettre au "moukhabarat" (services de sécurité et de renseignement); responsable des violences à Bukamal.

95. Ghassan Afif Général de brigade; com-

mandant issu du 45ème Régiment; commandant des opérations militaires à Homs, Baniyas et Idlib.

96. Mohamed Maaruf Général de brigade; com-

mandant issu du 45ème Régiment; commandant des opérations militaires à Homs; a donné l’ordre de tirer sur les manifestants à Homs.

97. Yousef Ismail Général de brigade; com-

mandant de la 134ème Briga- de; a ordonné aux troupes de tirer sur des maisons et sur des personnes sorties sur les toits, au cours de funérailles organisées à Talbisseh pour les manifestants tués la veille.

747

Mesures à l’encontre de la Syrie RO 2012

Nom (et alias éventuels) Informations d’identification Fonction resp. motifs (date et lieu de naissance, numéro de passeport/carte d’identité)

98. Jamal Yunes Général de brigade; com-

mandant du 555ème Régi- ment; a ordonné aux troupes de tirer sur les manifestants à Mo’adamiyeh.

99. Général de brigade A ordonné aux troupes de

Mohsin Makhlouf tirer sur les manifestants à Al-Hirak.

100. Ali Dawwa Général de brigade; a ordon-

né aux troupes de tirer sur les manifestants à Al-Hirak.

101. Mohamed Khaddor Général de brigade; com-

mandant de la 106ème Briga- de, Garde présidentiel; a ordonné aux troupes de frapper les manifestants avec des bâtons, puis de les arrêter; responsable d’actes de répression à l’encontre de manifestants pacifiques à Douma.

102. Suheil Salman Hassan Général de division. Com-

mandant de la 5ème Division. A ordonné aux troupes de tirer sur les manifestants dans le gouvernorat de Deraa.

103. Wafiq Nasser Chef de la section régionale

de Suweyda (Service de renseignement militaire); en tant que chef de la section régionale de Suweyda du Service de renseignement militaire, responsable de la détention arbitraire et de la torture de prisonniers à Suweyda.

104. Ahmed Dibe Chef de la section régionale

de Deraa (Direction de la sécurité générale); en tant que chef de la section régio- nale de Deraa de la Direction de la sécurité générale, responsable de la détention arbitraire et de la torture de prisonniers à Deraa.

748

Mesures à l’encontre de la Syrie RO 2012

Nom (et alias éventuels) Informations d’identification Fonction resp. motifs (date et lieu de naissance, numéro de passeport/carte d’identité)

105. Makhmoud al- Khattib Chef de la division chargée

des enquêtes (Direction de la sécurité politique); en tant que chef de la division chargée des enquêtes de la Direction de la sécurité politique, responsable de la détention et de la torture de prisonniers.

106. Mohamed Heikmat Chef de la Division des

Ibrahim opérations (Direction de la sécurité politique); en tant que chef de la Division des opérations de la Direction de la sécurité politique, respon- sable de la détention et de la torture de prisonniers.

107. Nasser Al-Ali Chef de la section régionale

de Deraa (Direction de la sécurité politique); en tant que chef de la section régio- nale de Deraa de la Direction de la sécurité politique, responsable de la détention et de la torture de prisonniers.

108. Mehran (ou Mahran) né le 11.05.1938; Propriétaire de la compagnie

Khwanda Passeports: no 3298 858, a de transports Qadmous expiré le 09.05.2004, Transport Co.; fournit un no 001452904, expirera le appui logistique à la répres- 29.11.2011, sion violente exercée contre no 006283523, expirera le la population civile dans les

28.06.2017. zones d’action des milices

pro-gouvernemen-tales impliquées dans les violences («chabbihas»).

749

Mesures à l’encontre de la Syrie RO 2012

B. Entreprises et entités Nom Adresse Motifs

1. Bena Properties Sous le contrôle de Rami

Makhlouf; source de financement pour le régime.

2. Al Mashreq P.O. Box 108, Damas; Sous le contrôle de Rami

Investment Fund Tél.: (+ 963) 11 2110059, Makhlouf; source de financement (AMIF) (ou Sunduq [phone]; pour le régime. Al Mashrek Al Fax: [phone] Istithmari)

3. Hamcho Interna- Baghdad Street, Sous le contrôle de Mohamed

tional (ou Hamsho P.O. Box 8254, Damas; Hamcho ou Hamsho; source de International Tél.: [phone]; financement pour le régime. Group) Fax: [phone]; Site Internet: www.hamshointl. com; Adresse électronique: [e-mail]; [e-mail]

4. Military Housing Société de travaux publics sous le

Establishment contrôle de Riyad Chaliche et du (ou Milihouse) ministère de la défense; source de financement pour le régime.

5. Directorat de la Service de l’Etat syrien participant

sécurité politique directement à la répression.

6. Directorat des Service de l’Etat syrien participant

renseignements directement à la répression. généraux

7. Directorat des Service de l’Etat syrien participant

renseignements directement à la répression. militaires

8. Service des rensei- Service de l’Etat syrien participant

gnements de directement à la répression. l’Armée de l’air

9. Forces Qods du Teheran, Iran Les forces Qods sont des forces

Corps des gardiens spéciales du Corps des gardiens de de la révolution la révolution islamique d’Iran; elles (IRGC) participent à la fourniture de matériel et de soutien au régime syrien pour aider celui-ci à répri- mer la contestation en Syrie.

10. Mada Transport Filiale de la Holding Cham Entité économique finançant le

(Sehanya daraa Highway, régime. PO Box 9525; Tél.: [phone]

11. Cham Investment Filiale de la Holding Cham Entité économique finançant le

Group (Sehanya daraa Highway, régime. PO Box 9525; Tél.: [phone]

750

Mesures à l’encontre de la Syrie RO 2012

Nom Adresse Motifs

12. Real Estate Bank Insurance Bldg. Yousef Banque d’État apportant un soutien

Al-azmeh sqr. Damascus, financier au régime. PO Box: 2337 Damascus, Syrian Arab Republic; Tél.: [phone] et 2218602; Fax: [phone] et 2211186; Adresse électronique de la banque: [e-mail]; Site web: www.reb.sy

13. Addounia TV (ou Tél.: [phone], Addounia TV a incité à la violence

Dounia TV) [phone]; contre la population civile en Syrie. Fax: [phone] Site web: http://www.addounia.tv

14. Cham Holding Cham Holding Building Contrôlée par Rami Makhlouf;

Daraa Highway, Ashra- première société holding de Syrie, fiyat Sahnaya Rif Di- profite des politiques du régime et mashq, P.O Box 9525; les soutient. Tél.: [phone]; Fax: [phone] Courriel: [e-mail] www.chamholding.sy

15. El-Tel Co. (ou El- Adresse: Dair Ali Jordan Fabrication et fourniture

Tel Middle East Highway, P.O. Box 13052, d’appareils de télécommunication Company) Damas; pour le compte de l’armée. Tél.: [phone]; Fax: [phone]; Courriel: [e-mail] Site web: www.eltelme.com 16. Ramak Constructi- Adresse: Daa’ra Highway, Construction de casernes militaires, ons Co. Damas; de postes-frontières et d’autres Tél.: [phone]; bâtiments pour les besoins de Mobile: l’armée. [phone]

17. Souruh Company Adresse: Adra Free Zone Investissements dans des projets

(ou Soroh Al Cham Area Damas; liés à l’industrie militaire nationale, Company) Tél.: [phone]; fabrication de pièces détachées et Mobile: d’articles connexes destinés à [phone], l’armement; société détenue à [phone]; 100 % par Rami Makhlouf. Fax: [phone]; Courriel: [e-mail]; Site web: http://sites.google.com/ site/sorohco

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Mesures à l’encontre de la Syrie RO 2012

Nom Adresse Motifs

18. Syriatel Thawra Street, Ste Build- Contrôlée par Rami Makhlouf;

ing 6ème étage, BP 2900; apporte un soutien financier au Tél.: [phone]; régime; verse 50 % de ses bénéfi- Fax: [phone]; ces au gouvernement par le biais de Courriel: son contrat de licence. [e-mail]; Site web: http://syriatel.sy

19. Commercial Bank - Succursale de Damas, Banque d’État apportant un soutien

of Syria P.O. Box 2231, Moawiya financier au régime. St., Damascus; P.O. Box 933, Yousef Azmeh Square, Damascus; Succursale d’Alep, P.O. Box 2, Kastel Hajjarin St., Aleppo; SWIFT/BIC CMSY SY DA; Tous les bureaux dans le monde; Site web: http://cbs-bank.sy/En- index.php; Tél.: [phone]; Fax: [phone]; Direction générale: [e-mail]

20. Cham Press TV Al Qudsi building, 2ème Chaîne de télévision participant à

étage, Baramkeh, Damas; des campagnes de désinformation Tél: [phone]; et d’incitation à la violence contre Fax: [phone]; les manifestants. Adresse électronique: mail@champress. com; Site web: www.champress.net

21. Al Watan Al Watan Newspaper, Quotidien de presse participant à

Damas, Duty Free Zone; des campagnes de désinformation Tél.: [phone]; et d’incitation à la violence contre Fax: [phone] les manifestants.

22. Centre d’études et Barzeh Street Fournit un soutien à l’armée

de recherches syrien P.O. Box 4470 syrienne pour l’acquisition de (CERS) (ou CERS, Damas matériels servant directement à la Centre d’Etude et surveillance et la répression des de Recherche manifestants. Scientifique; ou SSRC, Scientific Studies and Re- search Center; ou Centre de Recher- che de Kaboun

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Mesures à l’encontre de la Syrie RO 2012

Nom Adresse Motifs

23. Business Lab Maysat Square Al Rasafi Société-écran servant à

Street, Bldg. 9, l’acquisition de matériel sensible P.O. Box 7155, Damas; par le CERS. Tél.: [phone]; Fax: [phone]

24. Industrial Solutions Baghdad Street 5, P.O. Société-écran servant à

Box 6394, Damas l’acquisition de matériel sensible Tél. /fax: par le CERS. [phone]

25. Mechanical Const- P.O. Box 35202, Société-écran servant à

ruction Factory Industrial Zone, l’acquisition de matériel sensible (MCF) Al- Qadam Road, Damas par le CERS.

26. Syronics – Syrian Kaboon Street, Société-écran servant à

Arab Co. for Elec- P.O.Box 5966, Damas; l’acquisition de matériel sensible tronic Industries Tél.: [phone]; par le CERS. Fax: [phone]

27. Handasieh – Organ- P.O.Box 5966, Société-écran servant à

ization for Engi- Abou Bakr Al Seddeq Str., l’acquisition de matériel sensible neering Industries Damas; par le CERS. P.O. Box 2849, Al Moutanabi Street, Damas; P.O. Box 21120 Baramkeh, Damas; Tél.: [phone]

28. Syria Trading Oil Prime Minister Building, Société d’État chargée de

Company (Sytrol) 17 Street Nissan, Damas, l’exportation du pétrole de Syrie. Apporte un soutien financier au régime.

29. General Petroleum New Sham-Building of Société pétrolière d’État. Apporte

Corporation (GPC) Syrian Oil Company, P.O. un soutien financier au régime. Box 60694, Damas, P.O. Box: 60694; Tél.: [phone]; Fax: [phone]; Adresse électronique: [e-mail]

30. Al Furat Petroleum Dummar, New Sham, Entreprise commune détenue à

Company Western Dummer, 1st. 50 % par GPC. Apporte un soutien Island, Property 2299, financier au régime. AFPC Building, P.O. Box 7660, Damas,; Tél: [phone]; Fax: [phone]; [e-mail]

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Mesures à l’encontre de la Syrie RO 2012

Nom Adresse Motifs

31. Industrial Bank Dar Al Muhanisen Build- Banque d’État. Participe au finan-

ing, 7th Floor, Maysaloun cement du régime. Street, P.O. Box 7572, Damas; Tél: [phone]; Fax: [phone]

32. Popular Credit Dar Al Muhanisen Build- Banque d’État. Participe au finan-

Bank ing, 6th Floor, Maysaloun cement du régime. Street, Damas; Tél: [phone]; Fax: [phone]

33. Saving Bank Merjah - Al-Furat St., P.O. Banque d’État. Participe au finan-

Box 5467, Damas; cement du régime. Tél: [phone]; Fax: [phone]; Courriel: s.bank@scs- net.org post- [e-mail] 34. Agricultural Coope- Agricultural Cooperative Banque d’État. Participe au finan- rative Bank Bank Building, Damascus cement du régime. Tajhez, P.O. Box 4325, Damas; Tél: [phone]; Fax: [phone]; Site internet: www.agrobank.org

35. Syrian Lebanese Syrian Lebanese Commer- Filiale de la Commercial Bank of

Commercial Bank cial Bank Building, 6th Syria. Participe au financement du Floor, Makdessi Street, régime. Hamra, P.O. Box 11-8701, Beyrouth, Liban; Tél: [phone]; Fax: [phone]; Site internet: www.slcb.com.lb

36. Deir ez-Zur Petro- Dar Al Saadi Building 1st, Entreprise commune de GPC.

leum Company 5th, and 6th Floor, Zillat Apporte un soutien financier au Street, Mazza Area, P.O. régime. Box 9120, Damas; Tél: [phone]; Fax: [phone]

37. Ebla Petroleum Siège Mazzeh Villat Entreprise commune de GPC.

Company Ghabia Dar Es Saada 16, Apporte un soutien financier au P.O. Box 9120, Damas, régime. Syrie; Tél: [phone]

38. Dijla Petroleum Building no 653, 1st Floor, Entreprise commune de GPC.

Company Daraa Highway, P.O. Box Apporte un soutien financier au 81, Damas régime.

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