AS 2012 7507

Ordonnance sur la protection contre le bruit

Erratum

Ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB)

Modification du 30 juin 2010 (RO 2010 3223; RS 814.41)

Annexe 9 (art. 40, al. 1)

Valeurs limites d’exposition au bruit des places d’armes, de tir et d’exercice militaires

3 Détermination du niveau d’évaluation

31 Principes

Au lieu de: … LAE2 niveau de bruit de l’événement acoustique de tous les événements de tir intervenus pendant une année, en dehors des périodes du lundi au vendredi, entre 19 heures et 7 heures; …

Lire: … LAE2 niveau de bruit de l’événement acoustique de tous les événements de tir intervenus pendant une année, en dehors des périodes du lundi au vendredi, entre 7 heures et 19 heures; …

28 décembre 2012 Chancellerie fédérale

2012-3172 7507

Ordonnance sur la sécurité contre le bruit. Erratum RO 2012

7508