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Ordonnance du DFE sur le contrôle de l’importation et du transit d’animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE)

Modification du 14 février 2012

L’Office vétérinaire fédéral, vu l’art. 7, al. 5, de l’ordonnance du 18 avril 2007 concernant l’importation et le transit d’animaux par voie aérienne en provenance de pays tiers¹, vu l’art. 10, al. 6, de l’ordonnance du 27 août 2008 concernant l’importation et le transit de produits animaux par voie aérienne en provenance de pays tiers², arrête:

I L’annexe 1 à l’ordonnance du 16 mai 2007 sur les contrôles OITE³ est modifiée conformément au texte ci-joint.

II La présente modification entre en vigueur le 1er mars 2012.

14 février 2012 Office vétérinaire fédéral: p.o Josef Schmidt

Annexe 1 (art. 3, al. 1)

Actes de l’UE relatifs aux conditions d’importation et de transit

Chap. 1, ch. 10

Catégorie Texte législatif de l’UE

10. oiseaux, à l’exclusion Règlement (CE) no 318/2007 de la Commission du

des volailles 23 mars 2007 fixant les conditions de police sanitaire applica- bles aux importations de certains oiseaux dans la Communauté et les conditions de quarantaine qui leur sont applicables, JO L 84 du 24.3.2007, p. 7; modifié en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) no 66/2012, JO L 23 du 26.1.2012, p. 1. Décision 2007/25/CE de la Commission du 22 décembre 2006 relative à certaines mesures de protection en relation avec l’influenza aviaire hautement pathogène et l’introduction dans la Communauté d’oiseaux de compagnie accompagnant leur propriétaire, JO L 8 du 13.1.2007, p. 29; modifiée en dernier lieu par la décision 2010/734/UE, JO L 316 du 2.12.2010, p. 10.

Chap. 3, ch. 13 et 27

Catégorie Texte législatif de l’UE

13. oiseaux, à l’exclusion Règlement (CE) no 318/2007 de la Commission du

des volailles 23 mars 2007 fixant les conditions de police sanitaire applica- bles aux importations de certains oiseaux dans la Communauté et les conditions de quarantaine qui leur sont applicables, JO L 84 du 24.3.2007, p. 7; modifié en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) no 66/2012, JO L 23 du 26.1.2012, p. 1. Décision 2007/25/CE de la Commission du 22 décembre 2006 relative à certaines mesures de protection en relation avec l’influenza aviaire hautement pathogène et l’introduction dans la Communauté d’oiseaux de compagnie accompagnant leur propriétaire, JO L 8 du 13.1.2007, p. 29; modifiée en dernier lieu par la décision 2010/734/UE, JO L 316 du 2.12.2010, p. 10.

27. denrées alimentaires Règlement (UE) no 28/2012 de la Commission du

contenant à la fois des 11 janvier 2012 fixant les exigences de certification applicables produits d’origine animale à certains produits composés importés dans l’Union ou transi- transformés et des produits tant par celle-ci, et modifiant la décision 2007/275/CE et le d’origine végétale règlement (CE) no 1162/2009, JO L 12 du 14.1.2012, p. 1.