AS 2012 883

Règlement de prévoyance du 20 novembre 2007 pour les personnes employées et les bénéficiaires de rentes de la caisse de prévoyance de l'Autorité fédérale de surveillance en matière de révision (ASR) (RP-ASR)

Règlement de prévoyance du 20 novembre 2007 pour les personnes employées et les bénéficiaires de rentes de la caisse de prévoyance de l’Autorité fédérale de surveillance en matière de révision (ASR)1 (RP-ASR)

Modification du 27 juin 2011 Approuvée par le Conseil fédéral le 19 octobre 2011

Entrée en vigueur le 1er juillet 2012

1 RS 172.220.143.3. Ce règlement fait partie du contrat d’affiliation du 20 nov. 2007 à la Caisse de prévoyance de l’ASR (FF 2008 5461, 2010 8361, 2012 1338). Il n’est publié ni dans le RO ni dans le RS. Il peut être obtenu auprès de PUBLICA. Le texte est publié sur Internet sous www.publica.ch > Caisses de prévoyance.

2011-2760 883

Règlement de prévoyance pour les personnes employées et les bénéficiaires RO 2012 de rentes de la caisse de prévoyance de l’ASR