AS 2012 91

Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Libye

Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la Libye

Modification du 22 décembre 2011

Le Département fédéral de l’économie, vu l’art. 16 de la loi du 22 mars 2002 sur les embargos¹, arrête:

I L’annexe 2 à l’ordonnance du 30 mars 2011 instituant des mesures à l’encontre de la Libye² est remplacée par la version ci-jointe.

II La présente modification entre en vigueur le 23 décembre 2011.3

22 décembre 2011 Département fédéral de l’économie: Johann N. Schneider-Ammann

3 La présente mod. a été publiée le 22 déc. 2011 selon la procédure extraordinaire (art. 7, al. 3, LPubl; RS 170.512).

2011-2973 91

Mesures à l’encontre de la Libye RO 2012

Annexe 2 (art. 2, al. 1)

Personnes physiques, entreprises et entités soumises aux mesures prévues à l’art. 2

A. Personnes physiques Nom (et alias éventuels) Informations d’identification Fonction resp. motifs (date et lieu de naissance, numéro de passeport /carte d’identité)

1. KADHAFI, Aïcha Année de naissance: 1978 Fille de Mouammar

Mouammar Lieu de naissance: Tripoli KADHAFI. Association (Libye) étroite avec le régime.

2. KADHAFI, Hannibal Date de naissance: 20 Fils de Mouammar

Mouammar septembre 1975 KADHAFI. Association Numéro de passeport: étroite avec le régime. B/002210 Lieu de naissance: Tripoli (Libye)

3. KADHAFI, Khamis Année de naissance: 1978 Fils de Mouammar

Mouammar Lieu de naissance: Tripoli KADHAFI. Association (Libye) étroite avec le régime. Commandement d’unités militaires impliquées dans la répression des manifesta- tions.

4. KADHAFI, Année de naissance: 1942 Guide de la Révolution,

Mouammar Lieu de naissance: Syrte commandant suprême des Mohammed Abu (Libye) forces armées. Responsable Minyar d’avoir ordonné la répression des manifestations, violations des droits de l’homme.

5. KADHAFI, Mutassim Année de naissance: 1976 Conseiller pour la sécurité

Lieu de naissance: Tripoli nationale. Fils de Mouammar (Libye) KADHAFI. Association étroite avec le régime.

6. KADHAFI, Saif Date de naissance: 25 juin Directeur de la Fondation

al-Islam 1972 Kadhafi. Fils de Mouammar Numéro de passeport: KADHAFI. Association B014995 étroite avec le régime. Déclarations publiques Lieu de naissance: Tripoli incendiaires incitant à la (Libye) violence envers les manifes- tants.

7. DORDA, Abu Zayd Directeur de l’Organisation

Umar de la sécurité extérieure. Fidèle du régime. Chef de l’organisme de renseigne- ment extérieur.

Mesures à l’encontre de la Libye RO 2012

Nom (et alias éventuels) Informations d’identification Fonction resp. motifs (date et lieu de naissance, numéro de passeport /carte d’identité)

8. JABIR, Abu Bakr Année de naissance: 1952 Général de division.

Yunis Lieu de naissance: Jalo Ministre de la défense. (Libye) Responsable de l’ensemble des actions des forces ar- mées.

9. MATUQ, Matuq Année de naissance: 1956 Secrétaire chargé des servi-

Mohammed Lieu de naissance: Khoms ces publics. Membre de premier plan du régime. Impliqué dans les comités révolutionnaires. A, par le passé, été chargé de mettre fin à la dissidence et à la violence.

10. KADHAFI, Année de naissance: 1970 Directeur de la Compagnie

Mohammed Lieu de naissance: Tripoli générale des postes et télé- Mouammar (Libye) communications de Libye. Fils de Mouammar KADHAFI. Association étroite avec le régime.

11. KADHAFI, Saadi Date de naissance: 25 mai Commandant des Forces

1973 spéciales. Fils de Mouammar

Numéro de passeport: KADHAFI. Association

014797 étroite avec le régime.

Commandement d’unités Lieu de naissance: Tripoli militaires impliquées dans la (Libye) répression des manifesta- tions.

12. KADHAFI, Saif Année de naissance: 1982 Fils de Mouammar

al-Arab Lieu de naissance: Tripoli KADHAFI. Association (Libye) étroite avec le régime.

13. AL-SENUSSI, Année de naissance: 1949 Colonel

Abdullah Lieu de naissance: Soudan Directeur du renseignement militaire. Participation du renseignement militaire à la répression des manifesta- tions. Soupçonné d’avoir, par le passé, participé au massa- cre de la prison d’Abou Salim. Condamné par contumace pour le bombar- dement du vol UTA. Beau-frère de Mouammar KADHAFI.

Mesures à l’encontre de la Libye RO 2012

B. Entreprises et entités Nom Informations d’identification Motifs

2. LIA (Libyan Invest- Tour Al-Fateh, Tour I, Sous le contrôle de Mouam-

ment Authority – 22ème étage, bureau 99, mar KADHAFI et de sa Autorité libyenne rue Borgaida, Tripoli, famille, et source potentielle d’investissement –, 1103 Libye de financement de son alias LAFICO – Libyan régime. Arab Foreign Invest- ment Company)

4. LAP (Libya Africa rue Jamahiriya, Bâtiment du Sous le contrôle de Mouam-

Investment Portfolio) LAP, BP 91330, Tripoli, mar KADHAFI et de sa Libye famille, et source potentielle de financement de son régime.