AS 2013 1013

Règlement de prévoyance du 12 décembre 2008 pour les personnes employées et les bénéficiaires de rentes de la caisse de prévoyance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) (RP-FINMA)

Règlement de prévoyance du 12 décembre 2008 pour les personnes employées et les bénéficiaires de rentes de la caisse de prévoyance de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA)1 (RP-FINMA)

Modification du 29 juin 2012 Approuvée par le Conseil fédéral le 15 mars 2013

Entrée en vigueur le 1er janvier 2013

1 RS 172.220.143.5. Ce règlement fait partie du contrat d’affiliation du 12 déc. 2008 à la Caisse de prévoyance de la FINMA (FF 2009 539, 2010 8359, 2012 1335). Il n’est publié ni au RO ni au RS. Il peut être obtenu après de PUBLICA. Le texte est publié sur Internet sous www.publica.ch > Caisses de prévoyance.

2012-2048 1013

Règlement de prévoyance pour les personnes employées et les bénéficiaires RO 2013 de rentes de la caisse de prévoyance de la FINMA