AS 2013 1017

Règlement de prévoyance du 27 novembre 2008 pour les personnes employées et les bénéficiaires de rentes de la caisse de prévoyance PUBLICA (RP-PUBLICA)

Règlement de prévoyance du 27 novembre 2008 pour les personnes employées et les bénéficiaires de rentes de la caisse de prévoyance PUBLICA1 (RP-PUBLICA)

Modification du 17 mars 2012 Approuvée par le Conseil fédéral le 15 mars 2013

Entrée en vigueur le 1er janvier 2013

1 RS 172.220.143.7. Ce règlement fait parti du contrat d’affiliation du 27 nov. 2008 à la Caisse de prévoyance PUBLICA (FF 2009 8305, 2010 8363, 2012 1337) Il n’est publié ni au RO ni au RS. Il peut être obtenu après de PUBLICA. Le texte est publié sur Internet sous www.publica.ch > Caisses de prévoyance.

2012-2050 1017

Règlement de prévoyance pour les personnes employées et les bénéficiaires RO 2013 de rentes de la caisse de prévoyance PUBLICA