AS 2013 1019

Règlement de prévoyance du 22 juin 2010 pour les personnes employées et les bénéficiaires de rentes de la caisse de prévoyance du Musée national suisse (MNS) (RP-MNS)

Règlement de prévoyance du 22 juin 2010 pour les personnes employées et les bénéficiaires de rentes de la caisse de prévoyance du Musée national suisse (MNS)1 (RP-MNS)

Modification du 19 mars 2012 Approuvée par le Conseil fédéral le 15 mars 2013

Entré en vigueur le 1er janvier 2013

1 RS 172.220.143.8. Ce règlement fait partie du contrat d’affiliation du 22 juin 2010 à la Caisse de prévoyance du MNS (FF 2012 1339). Il n’est publié ni au RO ni au RS. Il peut être obtenu après de PUBLICA. Le texte est publié sur Internet sous www.publica.ch > Caisses de prévoyance.

2012-2052 1019

Règlement de prévoyance pour les personnes employées et les bénéficiaires RO 2013 de rentes de la caisse de prévoyance du MNS