AS 2013 1059

Ordonnance de l’OFAG sur la fixation des périodes et des délais ainsi que sur l’autorisation de parties de contingent tarifaire de légumes frais, de fruits frais et de fleurs coupées fraîches (Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP)

Communication du 1er avril 2013

L’annexe 2 de l’ordonnance du 12 janvier 2000 sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP1 a été modifiée au cours du mois de mars 2013 aux dates sui- vantes: 5 mars 2013 7 mars 2013 12 mars 2013 14 mars 2013 19 mars 2013 21 mars 2013 26 mars 2013 28 mars 2013 Le texte complet des modifications peut être consulté ou obtenu auprès de l’Office fédéral de l’agriculture, Secteur Importations et exportations, 3003 Berne.

1er avril 2013 Chancellerie fédérale

1 RS 916.121.100

2013-0904 1059

Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP RO 2013